Commission D Intendant De 1661

dénuées de valeur scientifique. Parfois, pour telle ou telle région, certains documents nous donnent le nombre de feux ; mais il est difficile de savoir si le mot feu désigne un ménage ou une unité fiscale. Les évaluations données par les mémoires des intendants, rédigés vers 1700, sont tout à fait approximatives. C’est seulement à partir de 1770 que le gouvernement a fait faire des relevés des mariages, naissances et décès d’après les registres paroissiaux. Turgot se proposa même de créer une véritable

mène une politique de domestication des grands seigneurs du royaume (affaire du comte de Chalais en 1626), de durcissement envers les protestants à qui il parvient à retirer les places-fortes que l'édit de Nantes leur octroyait. Il installe des intendants de justice, police et finance dans les provinces. Contrairement aux officiers ceux-ci sont des commissaires révocables. Ils sont indispensables dans les régions frontières ou occupées par les Français. Ils y assurent l'ordre en luttant contre les

vérifiait sur 3 générations si le futur magistrat avait respecté les devoirs religieux, envers les ancêtres, s’il avait payé l’impôt et s’il avait combattu avec civisme. Le magistrat est responsable, à sa sortie de charge il rendait les comptes à une commission de vérification, le tribunal examinait les comptes, et il pouvait aller jusqu'à une sanction pénale s’il s’était enrichi personnellement avec l’argent public. Pas d’immunité comme l’immunité parlementaire aujourd’hui, il pouvait être révoqué à tout

curules qui sont pris dans le patricia, et les édiles plébéiens qui sont chargés parmi les plébéiens. Aristocratie se défend en réservant des places d’Ediles aux patriciens, appelés édile curule. Les questeurs, vient du latin chercher enquêter, intendants au sens militaire du terme, magistrats chargés de gérer la construction des navires, probablement des enquêtes judiciaires et jouait un rôle dans la procédure pénale. Par la suite les questeurs ont eu surtout des fonctions financières. Ils ont participé

l'économie. - l'administration des provinces Les régions sont gouvernier par des nobles d'épée de haut rang qui conservent des prérogatives seigneuriales et militaires. Pour aneautir le pouvoir des gouverneurs de provinces le roi fait usage des intendants. - les intendants : sont des commissaires du roi, des administrateurs à poste fixe depuis 1680. Leur circons-cription est une généralité. Leur charge consiste à imposer l'ordre, contrôler l'impôt surveiller les tribunaux, contrôler les Etats prominaux et

jurisprudence, la doctrine juridique. En décembre 530, Justinien par la Constitution Deo auctore ordonne la compilation du ius, c'est-à-dire de la jurisprudence classique. Divisé en 50 livres, il est publié ́ en 533. En trois ans, la nouvelle commission réunie par Tribonien à cet effet a retenu sur trois millions de lignes contenues dans près de 2000 volumes un condensé de 150 000 lignes qui correspond aux avis de 38 grands jurisconsultes, parmi lesquels dominent en nombre Gaius, Papinien, Paul

monarchique, conception qui trouvera son plein épanouissement sous le règne de Louis XIV. Louis XIV qui était Roi à 5 ans, a attendu la mort de Mazarin pour annoncer qu’il exercerait seul le pouvoir. Cet exercice du pouvoir de façon autonome commence en 1661, il meurt en 1715. La monarchie est absolue, mais n’est pas arbitraire. 06/11/09 Section 1. La monarchie absolue Lorsque l’on dit que la monarchie est absolue, nous utilisons une expression qui n’était guère employée sous l’AR. Cette expression

un immense mille feuille, quand quelque chose ne fonctionnait pas, on ne supprimait pas mais on ajoutait par-dessus. Au 17eme siècle, un nouvel élément va accélérer se développement. L’Europe connait un fort développement économique. Sous Louis 14 (1661-1715) et son principal ministre Colbert, la France connait un essor économique important. Pour que l’administration connaisse un fort développement, il faut que l’Etat maitrise l’économie. C’est au 13eme siècle que la fonction administrative apparait

recueils de droits romains. Ces lois romaines faites par le Roi barbare sont à l’usage des sujets romains du droit barbare. 1. La loi romaine wisigothe : Le roi barbare Alaric II, va promulguer une loi romaine wisigothe en 506. Rédigé par une commission de juristes, à la tête « Aniamus » ensuite approuvé par une assemblée formée par les évêques et ce que l’on appelle, les grands du royaume . Cette loi aussi appelé Bréviaire d’Alaric qui comprends 2 parties, la 1° reproduit les textes des leges

sous l'autorité du Cardinal de Richelieu dès son entrée en fonction en tant que principal ministre de l'État en 1624 et jusqu'à sa mort en 1642. Par la suite, la régente Anne d'Autriche nommera le Cardinal Mazarin en 1643 pour lui succéder jusqu'en 1661. C'est en 1627 qu'est créé le régime seigneurial, principal mode d'administration des terres de la Nouvelle-France. Ce système est inspiré du régime féodal de la France sous lequel le censitaire (ou habitant) est dépendant du seigneur. Fondé par