Commission D Intendant De 1661

les questions domaniales, financières, forestières, de comptabilité, de voirie et de police maritime ;  Les intendants ou commissaires départis pour les ordres du roi, représentants direct du roi en province. « C'est par les intendants, sous la direction du Conseil [du roi], que la monarchie a constitué les premiers services publics administratifs qui méritent ce nom. C'est aux intendants que les ordonnances du roi, déclarations, arrêts du Conseil ont sans cesse attribué, depuis la seconde moitié

assure la régence. Agitation des Parlements : insurrection contre le gouvernement. Fronde Parlementaire de 1648-49 : sécurité du roi menacée, il quitte Paris. Puis fronde des Princes en particulier Gaston d’Orléans. Tensions s’apaisent en 1653. 1661 : Mazarin meurt. LXIV va gouverner seul avec une politique extérieure agressive et une politique intérieure suffisamment forte pour juguler les volontés de pouvoir des Princes et des Parlements. 1723 : Louis XIV meurt. Période de réaction, sous

princes, les grands aristocrates ainsi que par les cours souveraines, les parlements. Après cette guerre France est épuisé, et elle est prête à renoncer à ces libertés et Mazarin gouverne sans partage, jusqu’à sa mort en 1661. Le fils de Louis 13 et Anne d’Autriche est alors en 1661, âgé de 23 ans. A l’âge de 23 ans il est prêt a exercé ce métier de roi, et il l’exercera pendant 54 ans, c’est Louis 14. Avec le règne de Louis 14 c’est le triomphe de l’absolutisme monarchique. Louis 14 décide dès le

de connaitre la paix. La France est prête à renoncer à ses libertés. Pendant cette période, Mazarin gouverne autoritairement jusqu’à sa mort, en 1661. Le fils de Louis XII et d’Anne d’Autriche aurait pu régner bien avant. Le fils de Louis XIII et d’Anne d’Autriche est âgé de 23 ans. Il a préféré profiter de la vie et apprendre son métier de roi. En 1661, il est prêt à exercer son métier de roi, pendant 54 ans. Louis XIV fait triompher l’absolutisme monarchique. Puisque Louis XIV affirme qu’il sera

qu'au 16ème la cour est itinérante dans les château de Loire . Il y a donc une cour qui se déplace . Louis XIV décide de sédentariser la cour et de l'utiliser comme un organe de gouvernement , plus de poèmes d'art … Sédentaire à Versailles construit de 1661-1688 , et Louis XIV oblige tous les grands à l'assiduité il les oblige à venir parader au château de Versailles pour obtenir des grâce du roi . Mais cette noblesse ce soumet au roi pour obtenir une faveur , une grâce . Cette cour permet à certain

qui vont devenir capitales. A côté de la compétence, le roi va requérir la fidélité. Ce qui va caractériser ces offices, c’est qu’elles pourront être achetées. Donc les officiers deviendront propriétaires de leurs offices. Au 16 siècle, les commissions apparaissent : il va y avoir une spécialisation des fonctions, des individus. Henri II va instaurer les secrétaires d'Etat, chacun des secrétaire d'Etat est à la tête d'un département. Un secteur a besoin d'hommes, des fonctionnaires qu'on appelle

administrateurs afin de mieux les contrôler et d’éviter qu’ils n’accumulent trop de pouvoirs. C’est aussi ce qu’il fait en Nouvelle-France. Pour neutraliser les pouvoirs du gouverneur, premier personnage dans la hiérarchie coloniale, le roi lui adjoint un intendant qu’il dote de pouvoirs considérables, propres à contrebalancer ceux du gouverneur. Ainsi, si le gouverneur souhaite lever une armée, il doit en demander le financement et le ravitaillement à l’intendant. Sous le Régime français, de nombreux conflits

des sceaux. A partir de 1661 c’est Colbert qui prend le pouvoir en accédant au contrôle général des finances et avec Colbert l’Etat change de nature, et ce sont les finances qui captent les fonctions qui étaient autrefois dévolus à la chancellerie et le surintendant des finances devient avec Colbert le 1er personnage de l’Etat, l’Etat se transforme, il devient un Etat administratif qui s’organise autour d’une administration centralisée et des agents déconcentrés, les intendants qui deviendront les préfets

on applique le droit du lieu dans lequel il a été réalisé. Mais elles ne règlent pas tous les conflits , dans certains cas il faut appliquer des règles particulières. C'est le cas du délit au sens pénal. Il peut arriver que le lieu de commission du délit, le lieu du domicile de l'auteur et le lieu du domicile de la victime soit tous différents. On applique alors le droit du du lieu ou a été réalisé le délit. §3 la preuve de la coutume. Quelle coutume appliquer? À partir de quand s'agit

officiers achètent et revendent leurs offices. Fin du moyen age (XV Siècle), la vénalité compte pour les fait.2. Les commissairesC’est une personne de confiance. Il est charger d’une mission particulière, une mission qui est défini dans une lettre de commission. Au XIII Siècle, la monarchie envoyaient des inspecteurs un peu partout dans le royaume. Le but était tout simplement d’inspecter le domaine. On les appelles les enquêteur réformateurs au XIII Siècles car il font des enquêtes pour réformer notamment