Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont ¾ les revenus salariaux ; exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; ¾ les revenus professionnels ; ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations

CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités

preuve que ce concours du CAPES et du CAFEP-CAPES demeure la principale voie d’accès pour l’enseignement secondaire en histoire et en géographie, très loin devant les agrégations externes. En retour, il constitue aussi l’un des principaux débouchés professionnels des étudiants formés en histoire et, dans une moindre mesure, en géographie4. On doit constater pour s’en féliciter que la lente et régulière érosion des inscrits est non seulement clairement stoppée5 mais qu’aujourd’hui la courbe est inversée

dans la prise en charge des usagers Dans un contexte de mutations économiques et de montée du chômage, la question de la formation des adultes et de leur orientation, parmi une offre complexe, se pose. Cet article interroge les représentations professionnelles des acteurs des services de première ligne ou front-office (services en relation avec le public) d’un Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation), instance régionale de pilotage et de gestion de la formation, et le rapport qu’ils

Cybercriminalité, une guerre perdue ? » Documentation française. Hiver 2008-2009 17 gouvernements, cartes de crédit ou débit, numéros d’identification personnels, numéros de comptes bancaires, listes d’adresses courriel) pour faciliter le vol d’identité démontre clairement la croissance dont réjouit l’activité cybercriminelle. Les Etats-Unis, l’Allemagne et la Suède viennent en tête de la liste des pays qui hébergent des serveurs clandestins, avec des pourcentages respectifs de 69 %, 12 % et 9

chercheur à la faculté de droit de Meknes Maroc. 1 l'ensemble de la législation du travail; ensuite, seuls les salariés subordonnés peuvent bénéficier des régimes de la sécurité sociale et de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ; enfin c'est la qualité de salarié subordonné qui permettra de définir le statut fiscal applicable. On reconnaît la qualité de salarié à celui qui exécute une prestation de services quand le travail est exécuté moyennant rémunération dans une

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN

d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires. Que prétend regrouper le terme blog[2] ? • Un journal intime anonyme, • les œuvres d'un dessinateur, • l'opinion d'un journaliste, • le carnet de bord d'un photographe, • des satires d'hommes politiques, • les vidéos d'une classe de collège, un roman en construction, • les anecdotes quotidiennes d'une mère de famille, etc. Un blogueur / une

plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 17 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit

conditions optimales les commissions rattachées à l’Institut, mais est aussi ouvert aux personnels associatifs de passage, universitaires, étudiants, etc. L’ouverture, c’est bien ce qui caractérise les nouvelles ambitions de l’INC : ouverture des services ; ouverture vers les nouveaux comportements des consommateurs ; ouverture accrue vers le monde universitaire ; ouverture vers l’Europe enfin, en favorisant les échanges avec les différents acteurs et directions de la Commission européenne. 2012 a donc