Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

: La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? Les attentes du programme officiel Notions Indications complémentaires Capital naturel, physique, humain, institutionnel Biens communs, Soutenabilité́, Réglementation Taxation Marché de quotas d’émission. On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution

militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée le 5 mai 1949 à Londres par 10 états. Il compte auj 47 membres (dernière adhésion en 2007 : Monténégro) et siège au Palais de l’Europe à Strasbourg. II. L’objet du Conseil de l’Europe But statutaire = réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir

secteurs jusque-là publics, notamment en matière d'infrastructures. Les investissements étrangers peuvent atteindre et dépasser 51 % du capital mais demeurent toutefois soumis à l'autorisation de la Banque Centrale (Reserve Bank of India, RBI) ou de la Commission pour les investissements étrangers (Foreign Investment Policy Board, FIPB), qui fut mise en place en 1991 afin de faciliter et d'accélérer le processus de libéralisation de l’économie. L'ouverture concerne également le domaine financier et bancaire

conférence de Rio ou le sommet de la terre dont l’une des avancées a été la définition de l’agenda 21. Cet agenda 21 s’organise autour de 21 engagements pour le 21e siècle, ces principes doivent être appliqué par les entreprises publiques, privée et les Etats. En 1997 a lieu un autre sommet, le sommet de Kyoto qui n’a été ratifié que par l’UE, dont l’objectif est de réduire le réchauffement climatique etc. Dans le domaine économique le développement durable prône la mise en place d’une économie verte, dans

................................................................30 5. Les métiers de la mécanique : emploi, formation et image ............33 6. L’environnement de l’entreprise (fiscalité, aides publiques à la R&D et à l’internationalisation, réglementation et normalisation) ................................................................................36 III - RÉAGIR DANS UN CONTEXTE DE MUTATION PROFONDE : DÉFIS ET LEVIERS D’ACTION ............................41 A - LES DÉFIS À RELEVER : ORIENTATIONS

d'entreprise...) et des bâtiments (entrepôts, bureaux...),  les productions industrielles fortement consommatrices d'énergie,  l'éco-conception. Ce groupe s'attache à réfléchir aux moyens les plus efficaces de mobiliser les gisements identifiés : réglementation, incitations financières, sensibilisation, formation, soutien à la R&D... GT n°3 Pouvoirs publics : Comment être moteur et exemplaire ? Ce groupe de travail structure sa réflexion autour des 4 axes : „ L’amélioration des dispositifs autour

croissant d’ autres acteurs internationaux: 2 Jusqu’ la fin des années 80, les relations internationales sont profondément marquées par la à bipolarisation issue de la Seconde Guerre mondiale. Pendant presque 50 ans, le face à face entre les Etats – Unis et l’ URSS, même en l’ absence d’ affrontement direct, est une véritable guerre, un conflit global et mondial. Cette guerre froide qui imprègne autant les calculs de politique intérieure que de politique extérieure à cause de sa durée, modèle les

: 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord avec l’UE qui rend l’essentiel des directives et règlements de celle-ci applicable au sein des états de l’AELE : c’est l’espace économique européen. >L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) 55 Etats membres

RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA

Aubert, « Essai sur le fédéralisme », Revue du droit public, 1963 Document 6 : Claude Leclercq, L’État fédéral, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 1997 Document 7 : Extraits de constitutions - Articles 1er, 4 et 5 de la Constitution des États-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 et dixième et dix-septième amendement à la Constitution - Articles 50, 51, 70 à 74 et 79 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27