Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

Michel Rocard et Pierre Lellouche, à une réunion du Conseil de l’Arctique qui se tiendra à la fin du mois de mai 2010 à Copenhague [accroche possible entretien de M. Rocard] [(instance de coopération circumpolaire, créé en 1996, avec comme membre Etats-Unis, Canada, Russie, Islande, Danemark, Suède, Norvège, Finlande). Paris a mis en avant ses installations scientifiques dans la région pour se faire accepter. Représentants : Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Michel ROCARD

petit et étroitement indépendant A) Qu’est-ce que la mondialisation ? 1) Un cadre géographique qui s’élargit a) Mondialisation transforme la planète en un unique marché global : ignore de plus en plus les frontières politiques et économiques des Etats. b) Anciens pays communistes s’ouvrent sur l’extérieur dans les années 1990 et sont maintenant intégrés dans les flux d’échanges internationaux et les institutions qui les supervisent  10 pays ex-communistes intégrés dans l’UE en 2004 et 2007. c)

ou destinée à une formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux ÉtatsUnis, l’autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de

participants des mots chaleureux de bienvenue à cette réunion constitutive du comité environnement de l’AHJUCAF. Problématique essentielle de notre temps, l’environnement constitue pour l’AHJUCAF un enjeu majeur depuis la Conférence des Cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique tenue à Paris les 3 et 4 février 2005, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). C’est en effet cette conférence qui décida d’engager

12 (http://www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?lang=Fr&n=F25C70EC-1#vraiment) Conséquemment, la quantité en litres d’eau utilisée par jour par personne au Canada est la plus grande au monde. (Les dernières études surclasse le Canada devant les États-Unis)1314 L’eau: un bien de consommation ou un droit fondamental Afin d’avoir une vision éclairée de l’enjeu, plusieurs définitions se doivent d’être établies. Premièrement, il est primordial de définir le statut de l’eau. L’eau détient de nombreux

l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette personnalité se traduit par un droit de représentation, elle a la capacité de recevoir des représentations d’Etat, elle a aussi la capacité d’envoyer des représentants, elle implique la capacité à conclure des traités, elle implique à l’inverse

environnementaux contraignants à l'échelon mondial qui obligent les Etats à protéger les ressources en eau contre la pollution car c'est avant tout une responsabilité des gouvernements nationaux. La Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation qui prévoit que les cours d'eau internationaux seront utilisés en équilibrant les intérêts des Etats concernés et la protection adéquate des cours d'eau, n'est pas encore

les secteurs (gaz, pétrole, etc…). Cependant, ces ressources “fossiles” ne sont pas illimitées et nous arrivons dans une phase de transition énergétique. Les grandes puissances mondiales se dirigent donc vers la progressive fermeture de l’activité nucléaire et des centrales à charbon pour se tourner vers des énergies renouvelables, mais qui ne subviennent aux besoins que d’une partie de la planète. Ainsi nous proposons l’étude des gaz de shale en tant qu’alternative provisoire dans la transition énergétique

accusés que pour assurer l'exécution des châtiments qu'elle prononcera. Il est également certain que des situations extrêmement embarrassantes peuvent résulter du fait que les décisions de la Cour risquent de heurter des Etats tiers à son sta tut. Mais d'une part, la réglementation du recours à la force organisée par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte et par le droit coutumier est suffisam ment lâche pour qu'on imagine de soutenir qu'elle autorise ce type d'utilisa tions ; d'autre part l'existence

période, le monde a connu l’application du nucléaire au domaine militaire avec pour conséquences l’utilisation de cette arme nucléaire sur les villes d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945. Mais les premiers inventeurs du nucléaire comme les chercheurs du collège de France au début de la deuxième guerre mondiale n’avaient pas d’intentions militaires et voyaient le nucléaire comme une source d’énergie que l’on utilise aujourd’hui dans les centrales nucléaires grâce au principe de « réactions en chaîne »