Commission départementale d'aménagement commercial

précis - Spécialisation, ils gèrent rarement plus d’une activité - Exemples : lycées, hopitaux… Trois grandes catégories : - Etablissements publics administratifs (culturels…) - Etablissements publics industriels et commerciaux - Etablissements publics territoriaux (intermédiaire entre établissement public et collectivité locale), ils exercent des compétences des communes (Ex : la CUB, districts…) Ils ont la même organisation que les collectivités territoriales :

fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif

déplacements des personnes à mobilité réduite devrait faire l’objet d’une politique commerciale. Les réseaux accessibles actuellement n’ont pas encore intégré totalement l’accessibilité comme un élément de qualité de service (confort d’usage accru) et valoriser ce qui est un véritable atout commercial, à même d’attirer des populations plus larges que celles à mobilité réduite. Une étude de 1997 de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) fait bien ressortir que près

Madame Marie-Paule HERAUD, Présidente, Messieurs Michel JOUANNOT, Secrétaire National et Yves Crespin, de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) Monsieur Michel HUNAULT, Député, membre du Conseil de l’Europe, rapporteur pour la commission juridique du conseil de l’Europe du projet de charte pénitentiaire européenne, Mesdames Corinne CREVOT, Delphine CROUZET et Monsieur Pierre LE DOUARON, Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), Messieurs Patrick MAREST

ces qualifications, tout au moins si elles dates d’une époque ou la distinction du domaine public et du domaine privé était connue. Sont aussi par ex expressément rattachés au domaine public, les routes nationales, les autoroutes, les routes départementales, les voies communales (C. de la voirie routière article L123-1, L131-1, L141-1), diverses dépendances du domaine maritime (loi du 28novembre 1963) ou du domaine fluvial (Code du domaine public fluvial, art 1). La détermiantion par les textes

Rome, cela correspondait à la délimitation d'une zone et non de son administration. On peut donc définir une eurorégion comme étant une structure de coopération transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique commune d'aménagement du territoire dans différents secteurs tels l'économie locale, les réseaux sociaux, les activités culturelles, les institutions scolaires, les réseaux de transport, la protection et la conservation environnementale. Cet aménagement du territoire

et de faiblesses, les facteurs influençant l’évolution des territoires ruraux franciliens sont les suivants : • L’étalement urbain et la destruction des paysages ; • L’invasion de l’espace agricole par des zones d’activité (logistique, déchets, commerciales, industrielles) ; • La congestion automobile ; • le risque de départ des activités industrielles de transformation ; • L’évolution de certains territoires vers la relégation sociale, placés dans un équilibre très précaire. Le potentiel fiscal,

milieu. Cette agence en immobilier d’entreprise située à Grenoble, est spécialisée dans l’implantation d’entreprise au cœur de zones « commerçantes », sur les axes pénétrants de la ville de Grenoble ainsi que dans les ZAC : zones d’activités commerciales. De plus, une recherche foncière permanente est effectuée par notre équipe, afin d’offrir à nos prospects acquéreurs des opportunités d’investissement sur des projets. L’agence se distingue par une bonne éthique et par un fonctionnement interne

apparition du discount spécialisé : la FNAC (Darty en 1957 et Ikea en 1958) Quelques naissances d’enseignes : Auchan en 1961, Stoc en 1967, Castorama en 1969 … 1957 : premier Supermarché français 1963 : premier Hypermarché 1969 : premier centre commercial 1978 : apparition du Hard Discount en France 1984 : vente par Minitel 1988 : téléachat 1995 : vente sur Internet 2. Panorama de la distribution française 1. Les Fondamentaux économiques 28% des entreprises françaises 13,1% de

Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La coopération intercommunale 10 B. Le département 10 1. Les organes du département 10 2. Le président du conseil départemental 10 3. Les compétences du département 10 C. La région 10 1. Les organes de la région 10 2. Les compétences de la région 10 D. Les CT à statut particulier 11 I. Les moyens normatifs de l’action administratif 12 A. L’acte administratif unilatéral