Cours droit administratif
2791 mots
12 pages
Droit administratif adrien.laurent@u-psud.fr SommaireI. Introduction 2
II. L’organisation de l’Administration en France 3
A. Les différentes formes d’Etat 3
B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4
L’administration centralisée 5
I. Les attributions administratives de l’exécutif 5
A. Les attributions du président 5
1. Le pouvoir réglementaire 5
2. Le pouvoir de nomination 6
3. Les compétences exceptionnelles 6
B. Le premier ministre 6
1. Pouvoir réglementaire 6
2. Pouvoir de nomination 6
C. Les ministres 6
D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7
1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7
2. Le corps préfectoral 7
II. Les organes consultatifs 7
A. Le Conseil d’Etat 7
B. Le Conseil économique, social et environnemental 8
C. Les autorités administratives indépendantes 8
1. Statut 8
2. Domaines d’intervention 8
L’administration décentralisée 9
I. Principes généraux 9
A. Principe de libre administration 9
B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9
II. Le statut des collectivités territoriales 9
A. La commune 9
1. Les organes de la commune 9
2. Les compétences de la commune 10
3. La coopération intercommunale 10
B. Le département 10
1. Les organes du département 10
2. Le président du conseil départemental 10
3. Les compétences du département 10
C. La région 10
1. Les organes de la région 10
2. Les compétences de la région 10
D. Les CT à statut particulier 11
I. Les moyens normatifs de l’action administratif 12
A. L’acte administratif unilatéral 12
1. Identification de l’AAU 12
2. Le régime juridique de l’AAU 13
B. Le contrat administratif 13
II. Les missions d’intérêt général de l’administration 13
III. Le principe de légalité, principe directeur de l’action administrative 13
I. Introduction
C’est une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des règles s’appliquant à l’Administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers.
Qu’est-ce l’Etat ?