Commission des Cinq

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

compensation en établissement permet de couvrir les frais de retour au foyer (12 000 euros sur 5 ans) au vu des justificatifs fournis par l ‘établissement. Cette somme peut être dépassée avec un financement du fonds départemental de compensation. Cinq grands types d’aides : 1/ Aides humaines : dédommagement ou salariat « d’aidants » familiaux, recours aux auxiliaires de vie professionnels, à une tierce personne. Les personnes lourdement handicapées peuvent obtenir une aides jusqu’à 24 heures sur

...................... 71 Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. ...................................................................................................................................................... 71 Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. .................................................................................................................................................................. 71 Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement

le Belge Jean-Charles Snoy et d’Oppuers,10 bras droit de Spaak, l’Allemand Walter Hallstein,11 chef de la délégation de la RFA (et futur président de la Commission CEE), les Français Maurice Faure, Robert Marjolin12 ou encore le très européiste Emile Noël, alors directeur de cabinet de Guy Mollet (et futur secrétaire général de la Commission pendant trente ans). Ces hommes ont inventé et mis en œuvre une stratégie de sortie de crise, à la fois audacieuse et prudente, qui était perçue par eux

naturelles, le budget de l’UE dégage des crédits d’aide aux sinistrés. En plus, le vaste marché continental de 500 millions de consommateurs doit être profitable au plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux. Les Fonds structurels gérés par la Commission agissent en complément et en incitation aux interventions des États et des régions pour réduire les écarts de développement. L’UE, à travers le budget de l’Union et les crédits de la Banque européenne d’investissement (BEI), favorise l’extension

provenant de 27 états (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national[]. Le Parlement est élu au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités

000 de francs et des industriels et commerçants dont le chiffre d’affaires n’excède pas 600 000 000. Pour les entreprises agrées au régime du point franc, la vérification ne peut, sauf autorisation du ministre chargé des finances, excéder quarante cinq (45) jours. Les délais ne sont opposables à l’administration qu’à partir du jour ou l’ensemble des pièces de documents justifiant la comptabilité ont été présentés au vérificateur. Le défaut de présentation d’un document doit être constaté par procès

doivent faire l’objet de marchés écrits dans une limite ne pouvant dépasser cent mille (100.000) dinars toutes taxes comprises, et ce, pour les travaux, la fourniture de biens et de services dont la liste détaillée est soumise à l’avis préalable de la commission des marchés de l’entreprise. 5 Article 4 L'ensemble des pièces du marché, dont les cahiers des charges, visés à l'article 41 du présent décret, constitue un document unique. Article 5 Le marché doit comporter au moins les mentions suivantes

Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82

part du marché des particulier s’élève à 40/45 %, on peut considérer que 280 000 environ échappent aux agents immobiliers. Le montant moyen d’une commission s’élevant en moyenne à 8 000 euros, les professionnels perdent un chiffre d’affaires de 2 à 3 milliards d’euros». A cette situation plusieurs raisons. Dans un premier temps la commission que les vendeurs estiment trop élevée et qu’il préfèrent donc éviter de payer. Ensuite le comportement des agents immobiliers eux-mêmes qui pour décrocher