Commission des Cinq

contribuables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications nécessaires et présenter tous documents comptables aux agents assermentés de l’administration fiscale ayant au moins le grade d'inspecteur adjoint et qui sont commissionnés pour procéder au contrôle fiscal. A défaut de présentation d’une partie des documents comptables et pièces justificatives prévus par la législation et la réglementation en vigueur au cours de la vérification d’un exercice donné, le contribuable

territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une subdivision administration de la région Rabat-Salé-Kenitra. Elle est subdivisée en un conseil communal et cinq arrondissements à savoir : Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Hssaine et Laayayda. Le conseil préfectoral de Salé dispose d’une administration dont l’organisation et les attributions sont fixées par arrêté du président du conseil pris après délibération

accompagne la mise en place de l’euro page 148 de votre manuel) 2001 - Traité de Nice : prévoit la réforme des institutions en vue de l’élargissement. 2002 - L’euro remplace douze monnaies européennes. 2004 - L’Europe à vingt-cinq au 1er mai. Premières élections à vingt-cinq au Parlement européen. Début de ratification du Traité de la Constitution Européenne par les Etats membres (2 pays l’ont refusée, la France et les Pays-Bas). 2007 - L’Europe à vingt-sept. Les élargissements successifs :

semaine. En novembre 2000, cette maladie a déjà frappé plus de 185 000 bovins britanniques sur un cheptel de 11,5 millions de têtes. Ces chiffres officiels ne représentent qu’une estimation minimale. En raison d’une période d’incubation très longue (cinq ans ou plus), des animaux infectés ont pu être abattus et consommés avant que n’apparaissent réellement les premiers symptômes. Les enquêtes épidémiologiques identifièrent rapidement la source du mal : il s’agissait de farines carnées (farines

générales-----------------------------------------------------------------------------------------------------103 Section II.- Dispositions particulières-------------------------------------------------------------------------------------------------106 Section III.- Les commissions------------------------------------------------------------------------------------------------------------106 Chapitre III : La procédure de taxation d’office -----------------------------------------------------------------------------------109

(Lex Terentilia), pour créer une commission de cinq membres qui définirait par écrit les pouvoirs consulaires, et empêcherait tout excès. Les patriciens s’opposèrent immédiatement à ce projet, repris année après année par les tribuns de la plèbe[1]. Après un long conflit politique de neuf ans, trois représentants partirent à Athènes en 453 av. J.-C. transcrire les lois de Solon[2]. A leur retour d'Athènes et des villes grecques d'Italie du sud[3], une commission extraordinaire, les Décemvirs, Decemviri

sessions..................................................................................... 5 4.2- la fixation de l’ordre du jour ...........................................................5 4.3- l’ouverture au public des séances plénières et des Commissions…………………………………………………………………..6 Partie 2 : Les travaux effectués et les apports du stage 1-Les traveaux effectuer........................................................................ 7 2 Introduction Le Parlement marocain - Chambre des représentants

américain WorldCom, Bernard Ebbers, reconnu coupable de fraude et complot, est condamné à 25 ans de prison. 18 juillet – Les banques publiques allemandes (40 % du marché domestique), perdent leur garantie d’État historique, suite à une décision de la Commission européenne. Elles devront se refinancer aux mêmes conditions que leurs concurrents privés. 20 juillet – Les rumeurs d’OPA de PepsiCo sur Danone conduisent le CAC 40 à des sommets. Le Premier ministre Dominique de Villepin affirme alors son attachement

garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 3 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Article 7 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle

de l’Etat.     Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.     Article 6   Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 3 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.  Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.      Article 7   Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003