Commission des Cinq

concernant les nominations à certains emplois faites par le président. Il est à présent, précisé par une loi organique à quels emplois le président de la République peut nommer et il nous est dit également qu’il doit recueillir l’avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée pour cela. A l’article 16 de la Constitution, en ce qui concerne les pouvoirs exceptionnels du président de la République, il est mentionné qu’ « Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels

les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européen. Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: • • • • les les les les grandes

(GICAM) » donnant ainsi corps à une représentation véritablement patronal du Cameroun. Ayant pour but d’accroître son efficacité, le GICAM décide de créer le 30 Juillet 1993 cinq (05) commissions entre autre la commission économique et de l’entreprise, la commission juridique et fiscale, la commission relation extérieure et la commission communication et médias. Aujourd’hui regroupant plus de 300 membres (Associations, Syndicats professionnels…etc.), le GICAM se voit occuper une place de choix dans

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 3 A) Lecture du rapport, rappel des objectifs de l’ancienne commission 3 B) Mise en place de nos objectifs 3 II. LES TÂCHES DE LA COMMISSION DES STAGES 5 A. Tâches réalisées 5  Récupérer les données et informer les étudiants 5  Organisation d’un workshop 5  Contact avec les autres Commissions 6 B. Problèmes rencontrés 6 *Impossibilité de former plusieurs équipes pour se répartir les tâches 6 *Réalisation d’une plaquette informative 6 *La gestion

3 2 Evolutions du SMIG 4 2.1 Loi du 18 juillet 1952 4 2.2 Loi du 29 juin 1957 4 3 Création du SMIC 5 3.1 Mode de fonctionnement du SMIG 5 3.2 Mode de fonctionnement du SMIC 5 3.3 Taux d’inflation 6 3.4 Cinq SMIC 7 3.5 Imbroglio 7 4 Revalorisations 8 4.1 Souhait d’un SMIC a 1500 euros 8 4.2 Fin au pouvoir discrétionnaire 9 5 Suppression du SMIC? 10 5.1 La vision keynésienne 10 6 Conclusion 13 7 Annexes 14 8 Lexique

composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la coopération et du développement ; ! les Assemblées régionales, responsables de la mise en œuvre des objectifs de l’Assemblée dans le contexte particulier

COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. |Sommaire

l'autorisation d'employer une force armée - les fameux « casques bleus » - pour maintenir ou rétablir la paix. En vertu de sa charte précisée dans l'article 1, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous et cela à travers cinq objectifs : favoriser le développement des pays émergents, maintenir la paix et la sécurité dans le monde, développer les relations amicales entre les nations, réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en

le Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions. Mais avec le temps, la Commission devint plus soumise au Parlement. Par exemple : le 15 mars 1999, le Parlement provoqua la démission de la Commission Santer, et imposa en 2004 un remaniement à la Commission Barroso qui était alors en train de se constituer. La création et l'évolution des institutions,

115: Commission paritaire de l’industrie verrière www.cgslb.be CP 155 COMMISSION PARITAIRE DE L’INDUSTRIE VERRIERE RECUEIL DE CCT Version de octobre 2012 Thibaut Montjardin Responsable Sectoriel national Björn De Kerpel Responsable Soutien Sectoriel Syndical CGSLB 1 TABLE DES MATIERES Table des matières __________________________________________________________ 2 Liens interressants pour le secteur de l’industrie verrière ___________________________ 4 Commission paritaire