Commission des crimes de guerre des Nations unies

c'est-à-dire la rétroactivité de la loi pénale. Cette rétroactivité ne peut exister que dans un seul cas en droit pénal. Comme pour larétroactivité, il faut que l'accusé n'ait pas été jugé de manière définitive. Si dans le laps de temps entre la commission de l'infraction et le jugement final une loi pénale nouvelle est mise en place, elle pourra rétroagir seulement si la loi est plus douce. Par plus douce on entend que la peine prévue pour la même infraction est moins lourde. Ce principe a été affirmé

l’accentuation des risques des guerres, des progrès sont accomplis dans le domaine du règlement des conflits. Ainsi, la première conférence de la Haye, réunie en 1899 a ouvert la voie à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage destinée à régler les différents entre Etats. Cependant, c’est de l’émotion provoquée par la première guerre mondiale que surgit la première

circulation illicite des armes lé... http://www.memoireonline.com/04/08/1065/proliferation-circulation-il... Tableau 7 : Calendrier de mise en oeuvre du programme des activités de la CEEAC dans le cadre de l'application du Programme d'Action des Nations Unies sur les armes légères......... ...............................................................................................................62 Tableau 8: Exportations françaises d'armes vers le Myanmar.....................................74 Tableau

Licence 3 2009/2010 Commentaire de texte : Le Concile Vatican II et la guerre Extrait de la Constitution pastorale Gaudium et spes (1965) Plan : I/ La défense légitime autorisée : 1/ Le risque d’une nouvelle guerre 2/ Une guerre juste avec des « guerriers justes » II/ La guerre totale : 1/ Le progrès scientifique entraine une reconsidération de la guerre 2/ Une opposition aux crimes abominables III/ La course aux armements : 1/ Des armes pour la paix et la défense…

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

demi- siècle, deux forces hégémoniques ont structuré la planète : l’idéologie et l’atome. L’idéologie opposait irrémédiablement le camp démocratique et capitaliste au communisme, alors que l’atome figeait les positions acquises à l’issue de la Seconde guerre mondiale, du moins en Europe. Ce clivage idéologique, renforcé par l’assurance de la destruction mutuelle, a eu comme effet l’emprisonnement du continent européen et du monde entier dans la division entre deux blocs, l’Ouest, dominé par les Etats-Unis

Le 7 avril 1994, en quelques semaines plus de 800000 personnes ont été massacrés au Rwanda dans des conditions atroces, à un rythme effréné. C’est le quatrième génocide du XXe siècle, après celui des Arméniens en 1915 , des Juifs pendant la seconde guerre mondiale, les massacres commencèrent à partir de 1939 à 1945, le nombre de victime s’élève à six millions c’est le plus grande génocide que nous avons connu jusqu’à présent, et ceux des Cambodgiens de 1975-1979 qui cause la mort de 1700000 millions

qui siège à La Haye aux Pays-Bas et qui est compétente pour les crimes contre l’humanité / contre l’ensemble de la communauté internationale, le tribunal pénal international a une compétence limitée, parfaitement défini, et est dit « temporaire » car sa mission est ponctuelle, même s’il continue de siéger. Les TPI sont 4 à avoir vu le jour : -1993 : pour l’ex-Yougoslavie (siège à La Haye) créé par Conseil de sécurité des N. Unies -1994 : pour le Rwanda (siège à Arusha en Tanzanie) -2002 : Tribunal

sécurité collective de l'ONU et son évolution Les relations internationales semblent uniquement régies par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.  Chapitre introductif : le droit des relations internationales

strictement national. Selon le dictionnaire le Robert, il signifie : « qui a trait aux rapports des nations entres elles ». Les termes relations internationales désignent donc dans le langage commun les relations qu’entretiennent les Etats entre eux sur la scène internationale, qu’il s’agisse de relations pacifiques ou guerrières. Dans le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau a écrit : « La guerre n’est point une relation d’hommes à hommes mais une relation d’Etats à Etats, dans laquelle les particuliers