Commission des crimes de guerre des Nations unies

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.

l'Autriche-Hongrie. 1908: l'Autriche-Hongrie annexe la Bosnie, revendiquée par les Serbes. 1912-1913: Guerres balkaniques. Défaite des Ottomans qui sont chassés de la région.Le traité de Londres attribue à la Serbie le Kosovo et la Macédoine centrale. L'Albanie devient indépendante. 1914: l'assassinat à Sarajevo de François-Ferdinand, prince héritier d'Autriche, par un nationaliste serbe, déclenche la Première Guerre mondiale. 1918: création du "Royaume des Serbes, Croates et Slovènes". 1929: le royaume prend

jeunes délinquants. Le terme d’adolescent se réfère à la période entre douze et dix-huit ans. Focaliser l’entier du sujet à l’adolescence est justifiable par le simple fait que la participation et la fréquence de la quasitotalité des crimes atteignent leurs sommets au cours de cette période (les exceptions étant le meurtre, le viol et la fraude). Il s’agit d’un phénomène à traiter dans l’urgence car les adolescents délinquants infligent actuellement un tort irréversible

Résumé de Droit international public : Chapitre 3 : Les sources du DIP : Hiérarchie : Historiquement il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du DIP. Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée. La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traités par son art. 103. D’autre part de nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior

marché, donc ces rapport ce sont aussi fait sur des rapport de commerce, les ambition humaine se traduise par une volonté de domination ou de protection donc de rapport politique et l'un des moyens de rapport sociaux entre différents groupe fut la guerre (pour protéger, pour occuper, pour des raisons commerciale...) les différents groupe sociétaux on donc du entrer en rapport les uns avec les autres et il s'est fallut nécessaire d'organiser ces rapport car la différence de règle entre les différents

hébétée, vêtements déchirés, mèches de cheveux arrachées par des mains vengeresses... Les premières images de la chute de l'ancien président ivoirien, au pouvoir entre 2000 et 2010, témoignent de la haine qui s'est accumulée dans un pays en état de guerre civile larvée depuis une décennie. Un ressentiment qui s'est cristallisé lors de la crise politique issue de l'élection présidentielle du 28 novembre et le conflit armé qui s'en est suivi. Laurent Gbagbo et sa femme Simone dans une chambre de l'Hôtel

de Blackstone). Par exemple, le droit international cherche à ériger en règles supérieures des lois contre le racisme. 2. DIP et droit européen L’idée de construire une Europe unie s’est construite surtout vers 1945, pour éviter de nouvelles guerres. Deux systèmes découlent de cette idée : le droit communautaire et le droit européen. - Le droit communautaire avait été créé dans un but d’intégration économique, passant de 6 Etats à 27. Cette communauté se distingue du droit international public

retour à une vie constitutionnelle normale, après près d’une décennie marquée par « un droit constitutionnel de crise»4, oscillant d’une part, entre l’application de la Constitution et, d’autre part, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les accords politiques5. Après la signature de l’Accord de Linas-Marcoussis qui fait suite à la tentative de coup d’Etat du 19 1 Cité par le professeur D. ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, lextensoéditions

Documents Doc. 1 : Doc. 2 : Doc. 3 : Chronologie JEANGENE VILMER (J.-B.), « Intervention en Libye : ni droit d'ingérence, ni désintéressement », LeMonde.fr, article paru le 28 mars.2011. Résolution 1973 (2011), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars 2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen donné en mai 2010). Doc. 4 : 1   DOCUMENT N°1. Chronologie 17 décembre 2010 : 28 décembre 2010

C'est en 1978 seulement, lors de la discussion du budget de la Justice, que les partisans de l'abolition relancent véritablement l'offensive. Les arguments développés à cette occasion seront repris dans le rapport présenté en 1979, au nom de la commission des lois, par Philippe Séguin, du groupe socialiste, sur les propositions de Pierre Bas, du groupe communiste. Ces textes ne seront pas examinés par l'Assemblée mais le débat qu'ils ont permis d'ouvrir préparera et orientera les délibérations de