Commission des crimes de guerre des Nations unies

message ci-dessous sous presse, nous avons vu cette semaine l’avancée des troupes maliennes sur Kidal. Nous saluons ce geste mais nous exigeons que notre armée entre à Kidal dans les plus brefs délais et surtout avant l’arrivée des troupes des Nations Unies qui ne feront que confirmer la partition du nord du pays. Cette situation n’a que trop durée. Nous disons non au dictat français ! Pourquoi faut-il que ce soit la France qui sorte pour nous donner la situation sur Kidal ? Nous n’avons besoin de

. 19 Introduction Plus de trente ans après le départ des derniers administrateurs espagnols, le conflit qui agite le Sahara occidental n’a toujours pas été résolu. Malgré des efforts internationaux de médiation, notamment sous l’égide des Nations unies, les différentes parties ne sont pas parvenues à trouver un accord concernant ce territoire contrôlé et administré à plus de 80% par le Maroc. Acteur central du conflit, théâtre de la rivalité entre Alger et Rabat, le Front Polisario se trouve

transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ? A] Evolution historique 1/ L’apparition des OIs La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept d’Etat Nation se dessine clairement. A l’époque, l’idée nait qu’il conviendrait de dépasser ce cadre pour organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve

internationale de l'Etat     A/  Le principe de souveraineté     B/  Le principe de l'égalité juridique chapitre 1 LES ETATS     Nation = groupe humain caractérisé par la conscience de son unité et par une communauté de tradition, de culture et d'aspiration qui se traduisent par la volonté de vivre ensemble. Conception plus politique que juridique : « la Nation est une âme ».     Etat = groupement d'individus établi sur un territoire déterminé sous l'autorité exclusive et effective d'un Gouvernement

l’horreur d’un nouveau tribalisme planétaire, amorcé en Somalie et peaufiné ensuite en Haïti, au Rwanda, en Algérie, au Soudan, ne laissa d’évidence que l’illusion des uns et le cynisme des autres. Seule l’Europe semblait échapper au chaos : sur fond de guerre non moins barbare en Bosnie-Herzégovine, les Occidentaux parvinrent à sauver l’Europe de l’insécurité mondiale, en construisant, à partir de l’OTAN et d’une coopération bénie avec la Russie, un îlot de stabilité relative mais potentiellement modèle

de Bretten Woods et de l'Union Européenne Soumis par Sophie Chevallier le 01/12/2011 La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement»[1]. Mais dans les politiques de développement des organisations internationales

utopie. Selon Jean Jaurès,  « avec l’utopie il faut donner du sens aux choses ». Depuis les années 90, Les RI vont dans le sens d’une communauté de juxtaposition à la communauté internationale notamment par une union de la 2ème guerre du Golfe (on peut faire la guerre à un autre si il n’a pas eu de raison légitime de le faire avant). De plus, on a vu l’affirmation des valeurs de l’état de droit et des libertés fondamentales. De plus, on voit l’émergence d’une dynamique commune sur le développement

conditions essentielles d'exercice de la souveraineté à l'issue, notamment, d'une analyse du Protocole n° 6 additionnel mettant en valeur, d'une part, l'exception à l'abolition de la peine de mort tenant aux actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, et, d'autre part, à la possibilité de dénoncer cet engagement. Signalons qu'en droit international la dénonciation ou le retrait « est un acte de procédure accompli unilatéralement par les autorités compétentes des Etats parties qui

concernées, en raison de leur particulière gravité. Exemple, la Belgique a pu poser le principe d'une compétence universelle de ses juridictions internes pour connaître des crimes particulièrement graves, comme des crimes contre l'humanité. Selon la Belgique, les juridictions belges étaient compétentes pour juger des crimes contre l'humanité, quel que soit le lieu où la nationalité des auteurs. Dans toutes ces situations on se retrouve confronté à l'application de droit pénal interne à des questions

territoire notamment par la conquête et l’annexion. Mais ce moyen n’est pas toujours matériellement possible ni surtout moralement souhaitable. Les progrès du Droit international ont ainsi permis de retirer à l’État le droit à la guerre de conquête. Selon la Charte des Nations Unies, seule la légitime défense autorise l’Etat à user de la violence faute de quoi il s’expose aux sanctions des autres États. Ainsi, l’annexion du Koweït par l’Irak a-t-elle déclenché en riposte l’usage de la force pour chasser