Commission des crimes de guerre des Nations unies

SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : debat et consensus dans le processus de reforme du conseil de securité CHAPITRE I : dEbat actuel SUR La reforme des Nations unies CHAPITRE II : CONSENSUS SUR L’IDEE DE LA REFORME DEUXIEME PARTIE : RECOMPOSITION ET AMEL- IORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SEURITE CHAPITRE I : LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL DE SECURITE CHAPIRE II : LES OBSTACLES A LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE CONCLUSION TABLES DES SIGLES

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

sciences criminologiques Léon CornilRapport de stage :« Le financement des prisonniers politique palestiniens »Rapport présenté en vue de l’obtention du grade de Master en criminologieDefromont GuillaumeStage du 14/02/22 au 14/04/22au sein de la Commission des affaires des prisonniers et ex-détenusà Ramallah (Palestine)Sous la direction de :Thaer ShreitehDirecteur du département de l'information et des relations publiquesDans le cadre du stage de Master 2Année académique :2021-2022 Table

l’ONU qui est l’Organisation des Nations Unies a été créé le 26 juin 1945 au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale à la suite de la conférence de San Francisco, la Chartre des Nations Unies a été adoptée qui est l’acte de naissance de l’ONU qui remplace l’ancienne société des Nations inefficace qui avait été institué après la première guerre mondiale. . Cette organisation a été fondée dans le but d’assurer la paix, la sécurité international, arrêter les guerres ,trouver des solutions aux conflits

aussi dangereux nous allons revenir sur l’histoire du Guatemala. Le Guatemala a une histoire difficile au cours des cent dernières années. Il y a eu des révolutions, des guerres civiles, des gouvernements militaires et des soulèvements sanglants. Le gouvernement est devenu un gouvernement normal depuis plusieurs années. La guerre civile guatémaltèque qui a duré de 1960 à 1996 a eu un impact important sur le pays. Toute la population en est venue à considérer tous les aspects négatifs du Guatemala

Tribunal de Police Infractions et tous les délits qui peuvent amener un emprisonnement de + de 7 jours en premier ressort et amende > 25€ * Escroquerie * Fraude * Homicide involontaire * Vol avec effraction, avec violence * Crimes correctionnalisés TRIBUNAL DU COMMERCE : 27 1er ressort 2è ressort (Justice de paix si affaires commerciales) 1 Président 2 Juges consulaires (pas juristes), (commerçants ou administrateurs de sociétés) Ministère public (membres du parquet

définissant un monde où les réseaux informatiques et les circuits financiers permettent la circulation ultra rapide des capitaux et des richesses dans un espace sans frontières terrestres, sans réglementations universelles. Or ce monde de l’après-guerre froide dans lequel nous évoluons se trouve avoir créé de nouvelles opportunités de développement pour le milieu criminel. L’activité des organisations criminelles de type mafieux tend toujours vers la réalisation de profits pécuniaires. Au nombre

L’Union africaine (UA) : 1ere slide est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine[3] (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, ancien président de l'OUA. Créée à l'image de l'Union européenne, ses buts sont d'œuvrer à la

temps de paix qu'en temps de guerre » (CIJ 9 avr. 1949 ). Peu de temps après, en 1951 (CIJ, AC, 28 mai 1951, réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ), la Cour parla de « crime de droit des gens » estimant que le refus du droit à l'existence de groupes humains « bouleversait la conscience humaine, infligeait de grandes pertes à l'humanité […] était contraire à la fois à la loi morale et à l'esprit et aux fins des Nations unies », de sorte que les principes

États étrangers hors de leur territoire. Il apparaissait en effet peu équitable que les actes commerciaux effectués par un État à l'étranger échappent au contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Pour de tels actes, on considère depuis la première guerre mondiale, que l'État ne bénéficie plus d'une immunité souveraine absolue mais d'une immunité restreinte. Partant, l'immunité du chef d'État a évolué au regard de l'immunité souveraine. Même si l'immunité du chef de l'exécutif continue à partager des