Commission des crimes de guerre des Nations unies

23 23 25 27 29 31 35 II.A.4.1. Le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes II.A.4.2. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés II.B. Le gardien du droit international humanitaire II.C. Autres institutions « engagées » II.C.1. G8 II.C.2. L’Union européenne II.C.3. Le Canada 38 43 43 44 48 III Cadre juridique III.A. Qualification juridique III.A.1. La violence sexuelle - un crime de guerre III.A.2. Pas d’impunité pour la violence sexuelle 52 52 52

de l'ONU dans le génocide au Rwanda Qu'est-ce qu'un génocide? Selon la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide ratifiée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et entrée en vigueur le 12 janvier 1951, en vertu de ses articles I et II, est un génocide tout crime de droit des gens qu'il soit commis en temps de guerre ou en temps de paix (article premier). L'article II prévoit que « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque

militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ne virent le jour au sortir de la seconde guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 prévit d’établir un tribunal international, qui malheureusement ne fonctionna pas, pour juger et punir Guillaume II, à qui l’on reprochait d’avoir porté atteinte à l’autorité suprême des traités internationaux, et de s’être largement impliqué dans la survivance de la première guerre mondiale3. Evidemment, point n’est besoin de mentionner que mult obstacles d’ordre institutionnel

une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. » Les sources d'énergie, l'électricité et le gaz, les charbonnages, les grandes banques sont nationalisées. C'est ce que ce programme préconisait encore, « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques » ; « l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant

sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, les rapports du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et autres études [1] qui recommandent explicitement aux belligérants d’épargner les personnes hors de combat. Ils violent ainsi les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977 et 2005) et tous les traités internationaux

18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces mêmes Etats à des règles communes supérieures. De nombreuses thèses vont s’affronter concernant la nature des relations

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

L’Organisation des NATIONS UNIES (ONU) L’Organisation des NATIONS UNIES (ONU) I. La mise en place de l’ONU Fondée après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays. Ils se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies qui fut signée le 26 juin 1945. La Charte est l’instrument constitutif de l’ONU. Elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres. L’ONU aujourd’hui : constitue un forum composé de 193 Etats Membres. OBJECTIFS : * Maintenir

Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012 « Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne. Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes se fait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration

ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.  Droit humanitaire, partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le XIXe s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864.)  Droit incorporel, ensemble des droits en droit romain (sauf le droit de propriété, compris parmi les biens corporels)