Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) Juillet 2002 La prise en charge des mineurs délinquants TABLE DES MATIÈRES Avant-Propos Première partie La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir

activités proposés On peut remarquer que les usagers de la mairie sont principalement des habitants de la commune, l'affluence est assez aléatoire, cependant on peut remarquer un pic de fréquentation les mercredi et samedi (jours de repos des personnes actives). Leur moyenne d'age est assez large, et leurs besoins sont différents : (Cette liste n'est pas exhaustive, et reflète les principaux besoins des usagers) De 15 à 25 ans : État civil : justificatif d'identité, recensement ou encore

Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires

mineurs 1 2 Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, Madame Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs :

2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Claude

céenbvie lycéenne Les lycéens peuvent participer à la vie de leur établissement. Ils disposent pour cela de plusieurs moyens d’expression. Par exemple, le droit de désigner des délégués. Des instances les représentent et soutiennent leurs projets : • dans chaque lycée, un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; • 30 conseils académiques (CAVL) ; • un conseil national (CNVL). Dans chaque établissement, un référent vie lycéenne, souvent le conseiller principal d’éducation (CPE), les accompagne

familles et jeunes eux-mêmes. Dans ce contexte, la commune de Villeneuve St Germain construit son Projet Educatif en référence à deux données importantes : • Dans le processus de développement de la personne humaine, l’enfance est une période déterminante • La participation active de la personne, quel que soi son âge, est indispensable a son développement La finalité du projet s’exprime donc ainsi : « Avec les enfants et les jeunes d’aujourd’hui, vers l’homme et le citoyen le plus libre et

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

Année 2008/2009 Dossier de présentation : « PROJECTION JEUNESSE » Mettre en lumière les Initiatives de jeunes et leur implication Sur le territoire du Valenciennois (Festival Forum des Initiatives Jeunesses) KRUGER Cédric Alternance au STAJ Nord Artois (Valenciennes) Dépôt de dossier : le 22 Février 2010 DEJEPS ISL Lille Promotion : « Pierre BOURDIEU, le KAIROS Spécialité : Animation Socio-éducative ou Culturelle Option : Développement de projets, territoires et réseaux 1 «

situations qui peuvent mettre l'enfant en danger et de rechercher la réponse la mieux adaptée pour le protéger et préserver tous ses droits. Les situations de danger et les mauvais traitements se rencontrent à tous les stades de la vie de l’enfant, dans tous les milieux et l’enfant maltraité n’est pas toujours facilement identifiable. C’est pourquoi toute personne en contact professionnel avec des enfants doit savoir identifier les signes qui laissent objectivement supposer l’existence de mauvais