Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

      Sommaire 1. Introduction A. La licence STAPS Management du sport B. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et son environnement a) L’organisation du sport en France b) La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) c) La Direction Départementale de la Cohésion Sociale d) Le CNDS e) Projet de loi 2014 C. La DDCS et la Licence Management 2. Mon Action en responsabilité P. 4 P. 5-6 P. 7-15 P. 7 P. 8-9

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance

Etat des lieux des politiques en matière de personnes handicapées au niveau belge Deuxième semestre 2012 Direction Prospective et Stratégie 1. Préambule L’article 273 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit que l’Agence « est chargée d’une mission générale de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée

- Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie Anne Bade Recherche documentaire Patricia Moreel service communication de l’ordre

| |Compte rendu du Séminaire | |« Jeunesse actrice du changement en méditerranée » | |

vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire» Voltaire En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un droit fondamental. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », affirme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789! Et ce principe est adopté par l’ONU le 10 décembre 1948 (art. 19) ainsi par la Convention européenne des droits de l’homme le 4 novembre 1950 (art. 10). La liberté

des politiques sociales publiques et l’enjeu de ces politiques.     Programme :         Petite enfance         Handicap         Vieillesse         Protection de l’enfance         Exclusion         Aide à domicile et service aux personnes (évolution de ces organisations à travers la décentralisation)         Interrogation des métiers de l’action sociale         Dimension européenne de l’action sociale         La place des associations dans les politiques sociales    

idArticle=LEGIARTI000006417952 http://fr.wikipedia.org/wiki/Signalement_des_maltraitances_sur_mineurs_en_France http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-31/ad312634.pdf p.6 http://www.droitsenfant.com/ http://www.infobebes.com/Bebe/Droits/Famille-droit/Droits-de-l-enfant/Bebe-a-des-droits/Non-a-la-maltraitance-des-enfants# http://www.enfantbleu.org/ La Lettre de l’ODAS (nov. 2007) CONTACTS : Des associations peuvent vous aider. Elles sont là pour vous écouter, vous guider et vous

protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, la presse, la télévision...), la seule condition exigée tenant à la publicité portant l’infraction à la connaissance d’autrui. - L’établissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication. - La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun

s'instruire. La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, rencontrera les universités et les étudiants lors d'un forum dès l'automne afin de discuter des modalités des hausses des frais de scolarité. Le nouveau budget annonce aussi que le rôle des commissions scolaires sera revu. «On veut réunir les acteurs du réseau de l'éducation pour discuter du rôle de chacun. On veut voir comment on peut s'adapter encore mieux aux réalités actuelles», a dit la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne. Hausses