Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

multipartites dans 42 des 48 pays sud-africains subsahariens ont laissé percer des espoirs pour un renouveau dans l'ensemble du continent. Même s'il existe de nombreuses définitions de ce qu'est la gouvernance, le terme a trait en général à la nature des droits qui façonnent l'exercice du pouvoir politique et à la relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas. Pour l'ACDI, il existe cinq grands défis visant la gouvernance en Afrique : • dépersonnaliser le pouvoir et aider

préventives (formation des fonctionnaires, sensibilisation du public…) et répressives (augmentation du nombre de poursuites). I - LES TENTATIVES DE LIMITATION DE L’EXPANSION SECTAIRE A - LA MOBILISATION DES SPHERES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a rendu un rapport en 1995. D’autres études ont ensuite été initiées. Le rapport parlementaire Gest/Guyard a recensé, en 1996, 172 sectes. En 1999, le rapport parlementaire Guyard/Brard a évoqué l’argent des

l’égard des Femmes. «La violation des droits de l'homme la plus honteuse se caractérise sans doute par la violence à l'égard des femmes. Elle ne connaît pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des actes violents continueront d'être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l'égalité, le développement et la paix.» Kofi Annan, La violence à l’égard des femmes et des filles constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux. Ses conséquences sur la

diversité des publics rencontrés m’intéressait particulièrement. Un rendez-vous avec mes référentes m’a permis de découvrir la structure et d’échanger sur les objectifs de ce stage : je participerai aux actions (dans la limite de l’accord des personnes) et instances relevant de toutes les missions exercées sur le site qualifiant par l’équipe pluridisciplinaire. J’allais pouvoir appréhender, selon la circulaire N° DGAS/4A/2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant

– Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point relatif à la Casamance II. Sur

A l’heure où les regards se concentrent sur l’avant projet Catala portant réforme du droit des obligations et de la prescription, il est opportun de se demander les rapports qu’entretiennent les concepts de doctrine et de codification. La doctrine s’entend, au sens le plus large, comme « l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit, ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit »[1]. Ainsi comprise on oppose habituellement la doctrine à la jurisprudence. Pour sa part

ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONÔMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL REGLEMENT MSC/REG.1/01/08 CADRE DE PREVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO (CPCC) JANVIER 2008 COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO SOMMAIRE PREAMBULE ABREVIATIONS SECTIONS: I. ADOPTION II. INTRODUCTION III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC V. CONTEXTE

importante à l'égard des jeunes dont un certain nombre peuvent être vulnérables lorsqu'ils ignorent les moyens de se protéger. En outre, comme tout autre organisme, les établissements d'enseignement peuvent éventuellement être mis en présence de personnes vivant avec le VIH/sida, élèves (jeunes et adultes) ou membres du personnel. De concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le ministère de l'Éducation (MEQ) invitait, il y a quelques années, les organismes scolaires

 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Sujet : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a institué une commission d'appel à projets, entrée en fonction la 1° août 2010- -Quel dispositif antérieur modifie cette procédure? -Quels sont les principaux membres qui composent ces commissions? En 2009 débute une grave crise du capitalisme mondial dont l’origine est l’éclatement de la bulle spéculative immobilière américaine. La crise se propage et atteint

La jeunesse africaine Introduction : Thème du XVIII sommet Afrique France en 2005, la jeunesse africaine est à prendre en compte dans les enjeux actuels de l’Afrique, s’inscrivant d’une part dans la globalité des défis de l’Afrique mais ayant aussi ses propres spécificités qui font qu’elle se doit d’être prise à part dans l’ensemble de la population africaine. Au sens des Nations Unies, le terme « jeune » s’applique sur le continent aux individus non mariés ou non indépendants économiquement