Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

l'imprimerie, d'autre part la censure frappant toute autre forme de média (radio, télévision, internet, chansons, peintures, et toute autre forme artistique). I. Les dates clés de la censure. La liberté d'expression est un droit compris dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Néanmoins, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure en 1810, tandis que les ultra-royalistes feront passer des lois régissant la liberté de la presse sous la Restauration (1815-1830)

l’administration territoriale... Dès le XIIIe siècle les rois avaient pris l’habitude de placer au dessus des baillis et des sénéchaux, des personnes importantes, auxquelles ont confiait une délégation de l’autorité. On va le voir cette fonction a une origine au départ militaire, on va recourir fréquemment à ces personnes durant la guerre de 100 ans. Ces personnes sont les gouverneurs à partir du XVe siècle. Ils s’agissaient de grands seigneurs, parfois de grands officiers de la couronne qui étaient

Définition du droit Ensemble de règles imposées et sanctionnées par la collectivité. Une règle de droit diffère d'une règle de morale dans le sens qu'elle est acceptée et dépend de la conscience de chacun. Chap. 2: Droit objectif et droit subjectif Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun. Chap. 3: Divisions du droit [pic] Chap. 4: Droit civil et code civil Le droit civil

ses citoyens, qui bénéficient d’une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » « Les citoyens sont directement représentés au niveau de l’Union, au Parlement européen…Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi prés que possible des citoyens

abus de la police et du pouvoir, et fut la clé, avec d'autres pages contrôlées par d'autres mouvements de jeunesse, de la mobilisation du 25 . UN OUTIL DE MOBILISATION "Internet est l'espace de liberté du peuple, l'espace où chacun peut s'informer et communiquer, et "We are all Khaled Said" a joué un rôle crucial", témoigne l'avocat Gamal Eid, du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme. "Ghonim n'a pas d'idéologie. C'est ce qui fait sa force, estime la militante Mona Seif. Il a

BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport, spécialité Activités Equestres 1c BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport, spécialité Activités Equestres 1 c Première étape de la rénovation des diplômes et des qualifications, le Ministère des sports a créé le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) remplaçant – au niveau IV – le BEES 1er degré. Les enjeux de la rénovation : Développer

monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays. Bâtie sur les ruines de la Seconde Guerre Mondiale, l'Union européenne a eu pour premier objectif de renforcer la coopération économique[->0], afin

individuelle et la respect de la personne humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; attaché à l'idéal de l'unité africaine ; affirme : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations-Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la

Hongrie : une réalité historique 43  Le Parti Jobbik : le nouvel élan de l’extrême droite Hongroise 47 5) Conséquences pour l’Europe 50 IV. L’Union Européenne, entre l’action et la volonté de susciter un esprit et un sentiment européen. 53 1) Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 53  Le programme Comienus 55  Le programme Erasmus 56  Le programme Leonardo da Vinci 56 2) Programme « Jeunesse en Action » 57 3) Les symboles européens 58 4) Les Initiatives Citoyenneté Européenne

l'institution communale; • en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; • en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes