Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Départementale des Personnes Handicapées). Il existe deux changements majeurs entre les CLIS et la classe de perfectionnement. Ces deux changements sont les suivants : * La décision d'orientation des élèves dans ce type de classe. Auparavant la décision se prenait à l'interne de l'école, en conseil de maîtres. Avec les CLIS, c'est une commission extérieure qui prend la décision en fonction des différents bilans de professionnels (éducatif, pédagogique, thérapeutique, social). Cette commission est l’équipe

technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porteur du projet dès l’origine et qui lui a donné sa dimension actuelle. Ce guide n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse : • des responsables des groupes de travail de la commission nationale Culture et Handicap ; • de Marie-Laure Las Vergnas, chargée de mission accessibilité générale à la direction des publics de la Cité des sciences et de l’industrie, et des représentants des établissements publics du ministère de la culture

CAT au risque du travail Depuis la loi d’Orientation de 1975 qui a fait de l’insertion des personnes handicapées une obligation nationale, les Centres d’aide par le travail (CAT) ont permis l’accueil des personnes handicapées pour qui l’insertion à été pensée par le travail. L’entreprise de travail adapté qu’est le CAT est aussi une institution médico-sociale, favorisant l’insertion de la personne handicapée ; mais le CAT doit en permanence trouver son équilibre entre ses deux missions souvent antagoniques

du code du travail, définissant le travailleur handicapé comme : * «  Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales ». Il est vrai que : * Le travailleur handicapé peut rencontrer des difficultés à effectuer certaines tâches cependant il reste une personne compétente comme les autres tant que son handicap n’a pas d’incidence sur sa mission

selon leur autorisation, des personnes polyhandicapées ou ayant acquis un handicap (cérébrolésés). Certaines MAS accueillent aussi des personnes atteintes de syndromes autistiques. Ces structures accueillent des personnes adultes polyhandicapées, sur une base de handicap physique et mental sévère. Les MAS proposent un hébergement complet, toute l'année. Certaines MAS, cependant, sont externalisés ou proposent des places d'accueil de jour ou d'accueil temporaire. Les personnes accueillies en MAS n'ont

10/14 V) ÉVALUATION 11/14 VI) CONCLUSION 12/14 VII ) LIENS 13/14 VIII ) PHOTOS 14/14 L’association du foyer du grand lieu à Épaignes est une association qui a été mise en place pour accueillir des personnes qui ont un handicap mentale ou moteur. Le Foyer offre aux résidents un milieu de vie sécurisant en apportant le soutien matériel, affectif, cognitif, psychologique nécessaires, ainsi que les soins requis. Il propose des activités socialisantes pour

seconde au sein de l’internat. I. La structure A. L’association « L’ADAPEI du Morbihan - Les Papillons Blancs » L’association « Les Papillons Blancs » est également connu sous le nom ADAPEI « Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapés Mentales » qui a été créée le 12 Février 1961. C’est une association loi 1901, à but non lucratif et affilié à l’UNAPEI1. L’ADAPEI 56 est une association de parents dont le siège social se situe à Vannes. Elle est gérée par un conseil

L'institution et son organisation au niveau du personnel 2°) Les usagers : a) Procédures d'orientation et d'admission b) Instances et procédures d'octroi de prestations financières c) La place des usagers d) Les droits des usagers dans l'institution 3°) Communication à destination des partenaires : Conclusion : Glossaire : IME : Insitut médico-éducatif ADAPEI : Association Départementale des Amis et des Parents d'Enfants Inadaptés

Conditions générales des prestations sociales Nationalité Peu importe la nationalité mais résider en France (= 6 mois/an) si la personne est ressortissante de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, elle doit remplir les conditions de droit au séjour si la personne est étrangère, elle doit justifier d'un titre de séjour en cours de validité si la personne est sans domicile stable, elle doit domiciliée auprès d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé Ressources

Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé Base juridique Article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale Article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA – Note juridique : Majoration de la durée d’assurance vieillesse pour enfant handicapé - Février