Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

l’expérience et des Compétences qui serviront grandement lorsque viendra le temps d’entreprendre une carrière professionnelle. Conscient du rôle que joue le ministère de l’Economie et de Finances dans l’économie marocaine en général et notamment en matière budgétaire et fiscale, financière, de restructuration et de cession des actifs et de contrôle… Et également conscient du rôle que joue le stage dans la familiarisation de tout étudiant dans le monde professionnel, et dans le cadre de ma formations au sein

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

65 à 66 ans sur quatre ans. Au même moment, les embauches et les promotions salariales sont soumises à un gel strict. L'Etat, du coup, commence à rétrécir: l'année 2010 devrait voir le nombre de fonctionnaires baisser de 3%. Et le ministre des Finances, Brian Lenihan (Fianna Fail, centre droit), a déjà annoncé que d'autres économies figureraient, en décembre, dans le prochain budget. Aux prises avec un cancer du pancréas survenu en même temps que la crise, ce quinquagénaire respecté pour son énergie

central.................................................................................................. 11 1. La prévision ....................................................................................................... 11 2. La discussion budgétaire .................................................................................. 12 3. L’adoption.......................................................................................................... 13 II. Au niveau décentralisé.......

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale 6. Organigramme

Introduction Générale : Le Phénomène Financier - Définition du phénomène financier : Dans toute société individus et Etat qui doit assurer la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire

L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories