Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

ex : OCP ONE ONCF L’établissement public Peut se définir comme une personne publique qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière à la quelle a été confié le soin de gérer une activité particulière dans un domaine déterminé sous le contrôle de tutelle Le régime juridique de l’établissement public nécessite qu’on examine successivement la création, l’objet et le fonctionnement de celui-ci. 1) La création des établissements publics : * Au niveau national : elle relève de la

la sauvegarde de l’intérêt collectif et du bien commun. (Ceci veut dire qu’au départ l’administration ne correspond pas à cette définition ceci signifie que l’on se trouve plus en administration publique). Exemple institutionnelle : ministère, commission scolaire, municipalité ce sont des organisations. L’ensemble de ces organisme sont constitué par le droit publique (droit appartenant à l’état, droit privé appartenant à l’individu) et le droit administrative (nous dit comment on le crée, qu’est

d’indicateurs éco chiffrés. Le principal indicateur est le taux de croissance du PIB. Mais autrement, nous avons comme indicateurs : l’indice des prix à la conso, le tx de chômage, la balance d’imports/exports (-> l’indicateur éco de base), le déficit budgétaire. Il faut pouvoir faire la liaison lel les différents indicateurs. Si un bouge, quelles sont les répercutions sur les autres ? On compare aussi les indicateurs avec les autres pays car on n’évolue pas de la même manière ou dans le temps. Les

juridique 13 DPI-2 Structure de gestion 16 DPI-3 Stratégie de gestion de la dette 19 DPI-4 Évaluation des opérations de gestion de la dette 20 DPI-5 Audit 21 3.2 Coordination avec les politiques macroéconomiques 23 DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire 23 DPI-7 Coordination avec la politique monétaire 25 3.3 Emprunts et autres activités de financement connexes GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) 27 DPI-8 Endettement

qu’elle s’était fixés, comme le maintien d’une paix durable ou bien la mise en place d’une intégration économique poussée jusqu’à la monnaie unique, l’Europe va se trouver alors face aux nouveaux défis du 21eme siècle. A savoir, la mondialisation de l’économie, l’évolution démographique, l’approvisionnement en énergie ainsi que les nouvelles menaces sur la sécurité. Les Etats membres l’ont bien compris. Seuls, ils n’étaient pas en mesure de lutter pour y répondre. Ils ont donc voulu s’unir pour le faire

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

Document de travail Commission Europe d’Attac France La nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro « Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. »

terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leurs espaces

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DE STATISTQUE ET DL’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA Option: Finance et Actuariat 2009 - 2010 SOMMAIRE Introduction Chapitre1 : - Crise des subprimes - Crise de 2008 - Les raisons conjoncturelles