Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Attributs de l’O.N.E.P E. Fiche Technique II. Analyse du travail réalisé A. La Division Finances 1. Rôle et Caractéristiques 2. Constitution et Circuit de Dossiers de Règlement a) Choix du Fournisseur i. L’Appel d’Offres ii. Conditions Requises des Concurrents b) Constitution du dossier de règlement c) Circuit du dossier de règlement B. Le Service Contrôle de Gestion et Système d’Information Organisation du service a) Intervention en amont b) Intervention

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

................. 13 D. PRESENTATION GENERALE DU PROCESSUS DE DECAISSEMENT EN VIGUEUR ET DE LA STRUCTURE D’EXECUTION DES PROJETS DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS ......................................................... 16 I. II. PRESENTATION GENERALE DE L’ALLOCATION DES FONDS ET DE LEUR DECAISSEMENT (CYCLE DE VIE D’UN PROJET) .... 16 EXECUTION D’UN PROJET DONNE ET STRUCTURE DE SUPERVISION DANS LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS........... 17 E. PRESENTATION GENERALE DES CONTRAINTES DE DECAISSEMENT ACTUELLES

GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget

JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Master de recherche en Sciences Economiques Semestre 1 Préparé par : Sous la direction de : Année Universitaire : 2010 / 2011 Introduction générale : La théorie de la régulation a émergé dans les années 1970 en France et qui existe toujours actuellement. Son inscription théorique initiale est une double référence à Marx et à Keynes. Ses pères fondateurs sont Aglietta et Robert BOYER. Boyer

théorique cohérent et prouvé 2/ La consommation, premier moteur de croissance 3/ L’investissement, second moteur de croissance B/ Une telle politique semble aujourd’hui contestable 1/ Son impact néfaste sur l’économie nationale 2/ La globalisation de l’économie remet en cause son efficacité 3/ Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) la rend difficilement applicable Conclusion [pic] Déficit public de la France (1959-2007) Introduction La tempête qui

Commission pour la libération de la croissance française Une ambition pour dix ans Une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures Sommaire SYNTHÈSE : POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ................................................... 5 QUELLE FRANCE EN 2020 ?...........................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU