Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

Le contrôle budgétaire bancaire Cas de : La Banque Régionale Populaire Fès-Taza Réalisé par :  Morad ABOU ABDILLAH Encadré par :  M. Abdellatif MARGHICH  M. Lahcen AOURZ ENCG-Fès Page 1 Le contrôle budgétaire bancaire Je tiens à remercier dans un premier temps toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Abdellatif MARGHICH qui a eu la bienveillance de

d'investissement (CPS15(*) ; convention ; contrat ; marché cadre ; avenant et bon de commande) ; la mise en concurrence des projets à réaliser sur le budget de fonctionnement (publicité dans les journaux ; Internet ; télécopie ; commission d'appel d'offre ; procès verbal de commissions....) ; la finalisation des marchés, la préparation des dossiers d'engagement ; La notification de l'approbation et l'ordre de service de commencement des prestations ; le suivi des équipements durant la période de garantie

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG

...............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 a. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. Compléments au diagnostic de l'existant..

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

.............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant.....