Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable Article 7 En savoir plus sur cet article... Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article

DROIT BUDGETAIRE Introduction : Dans le vocabulaire courant, le mot « budget » fait référence à une certaine somme d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de

SMIG Politiques conjoncturelles pour lisser le cycle, limiter les fluctuations : politiques budgétaires, monétaires... → politique budgétaire naît avec keynésianisme pour mener des politiques contra-cycliques, pour permettre la relance (→ réaction à la crise des années 30). → ex : New Deal → vrai développement des politiques contra-cycliques keynésiennes après 1945 : policy mix → politique budgétaire + monétaire Avec tous ces exemples, on retrouve ce qu'un économistes américain dit : Musgrave

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité

particulier les États-Unis, comme une source possible de l'aide financière dans des circonstances limitées (tant en raison de ses fonds et ceux qui peuvent mobiliser des ressources internationales privées) pour les pays dont l'économie faillite menace la stabilité de l'économie mondiale. Un débat est toujours ouvert sur les discussion concernant les récents développements institutionnels au sein du FMI en tant que prêteur de dernier recours. Ne m'y attarderai pas, d'autant plus que, pour la présente

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.

préalable PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat Section2 : Le déroulement de la procédure Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat Section 1 : Le contrôle préalable Section 2 : Le contrôle interne et externe CONCLUSION INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies

EXTRAIT DU DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE DE RAYMOND BARRE | 10 Janvier 2010 | E080440 | Extrait du discours de politique générale de Raymond Barre, 1976 2 Biographie 2 Le discours de politique générale 2 La lutte contre l’inflation 2 Obtenir l’équilibre de plein emploi 3 Le modèle Keynésien 3 Le modèle Classique 4 Extrait du discours de politique générale de Raymond Barre, 1976 Biographie Raymond Barre, né le 12 avril 1924 à Saint-Denis (La Réunion) et

d’information générale dans des structures étatiques ou privées afin d’acquérir sur le terrain une expérience professionnelle. J’ai choisi La CDG pour compléter et élargir mon champ d’expérience aux établissements publics. Ceci m’a permis de mettre en œuvre mes connaissances théoriques et toucher certains aspects de la réalité professionnelle, de compléter ma formation et de lier mes études théoriques à l’expérience pratique, et ainsi avoir une vision générale sur le monde du