Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Historique | | | | AVANT INDEPENDANCE (1897 – JUIN 1960) * Décret du 08 Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés

Tél.: +33 (0)5 57 57 80 00 Nationalité de l’organisation : Française Date de création : 1983 Le processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ.

1,45985 $ EU1 UC =1,33154 $ EU 1 UC = 12,7129 DH 1 UC = 13,1210 DH 1 UC = 12,9760 DH 1 $ EU = 9,09539 DH 1 $ EU = 8,98791 DH 1 $ EU = 9,74510DH Poids et mesures 1 km 1 ha : : kilomètre hectare = = 1 000 mètres 10 000 mètres carrés (m2) Exercice budgétaire 1er janvier - 31 décembre (Depuis 1996, l'année fiscale va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante) Sigles et abréviations BAJ1 CEE DH DTS FAD FAO FASR FBCF FIDA FMI GATT IDA KfW PASA PASFI PIB PIP PMI/PME PNUD PRES PSP-PSP RAP REPP SEGMA

2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé............................................................................................................................... 3 Introduction

Gorfté M. Walid Laâssibi : M. Ilyes Boumahdi (DEPF) Option : Economie Appliquée Année universitaire : 2009 – 2010 Résumé Le travail effectué durant ce stage a consisté en des estimations du PIB potentiel et de l’écart de production de l’économie marocaine. Nous avons commencé par étudier l’importance pratique et théorique de l’estimation de ces grandeurs macroéconomiques. Ensuite, nous avons enchainé avec l’étude et la comparaison des différentes méthodes utilisées à cette fin. Enfin, nous

EVALUATION CONJOINTE DES OPERATIONS D’AIDE BUDGETAIRE AU MALI 2003 - 2009 Rapport Final Volume I : Rapport principal Annexes 1-7 Septembre 2011 Evaluation conjointe pour le compte de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Canada comme exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich

ma sincère connaissance aux personnels du Département des dépôts pour leurs qualités humaines et professionnelles, qui resteront pour moi un modèle. PLAN I - Introduction générale : II - Organigramme normatif de la C.D.G : III - Le Département des dépôts : 1°) L’organisation et les fonctions du Département des dépôts. 2°) Les différents déposants du Département des dépôts.

Introduction « La monnaie est un voile derrière lequel l’action des forces réelles est cachée », (Pigou, 1949). Cette citation de l’économiste classique Pigou décrit bien le sentiment général de ses contemporains quant au rôle de la monnaie dans l’économie. La monnaie pour eux est un bien résiduel. Sa détention est sans coût et son incidence sur les transactions sans effet. Elle est même au sens de Sidrauski (1967) « super neutre ». Elle n’a d’incidence ni à court

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait par l’intermédiaire de 3 organes : * Comité consultatif de la législation