Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Assemblée générale AG/10814 [pic] | | |Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York | Assemblée générale Soixante-troisième session Débat thématique interactif sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement Matin et après-midi L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANALYSE LES ORIGINES ET L’ÉVOLUTION DE LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE ET SON IMPACT SUR LA RÉALISATION

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement,

2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de l a Polynésie française.". Art. L P . 3 . - L'article 10 de l a délibération n° 95-215 A T du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de l a fonction publique de la Polynésie française est ainsi rédigé : "Art. LP. 10.— Les fonctionnaires bénéficient à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la Polynésie française conformément aux règles fixées par le code

République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division

tous ces progrès. La gravité de cette crise financière internationale soulève le problème de son impact sur le système financier international en général et particulièrement sur les économies africaines. Quelle est l’origine de la crise financière qui secoue le monde ? Quels sont ses effets sur les économies africaines et par ricochet sur l’économie ivoirienne ? Quelles sont les mesures prises et celles envisagées pour faire face aux effets pervers de cette crise ? La réponse à ces questions constituera

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

insistent toutes sur la nécessité de procéder à une (re-)régulation du système financier, en particulier de renforcer les contrôles exercés sur l’activité des banques. ce point de convergence s’explique aisément par le fait qu’à l’évidence, ces opérateurs ont, de par leur rôle dans la création de monnaie et le financement du développement économique, une mission d’intérêt général. autrement dit, ce ne sont pas des entreprises comme les autres. Crise financière : pourquoi faut-il poser les questions

Quelle est la dimension politique de l'Union Européenne ? Introduction I – Les institutions • A-Le Conseil Européen • B-Le Conseil de l'Union Européenne • C-La Commission • D-Le Parlement • E-La Cour de Justice II – Une politique étrangère limitée • A-Une Politique Étrangère de Sécurité Commune • B-L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord III – L'Union Européenne, réelle puissance mondiale ? Quelle est la dimension politique de l’Europe ?