Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

impartialité, transparence, volonté de faire prévaloir l’intérêt général – plus qu’un simple outil de connaissance. A l’heure du nouveau management public, l’évaluation des politiques publiques est un concept à la mode. Mais il faut considérer la question de son développement réel et de ses retombées concrètes avec prudence, d’autant que les frontières qui la distinguent des autres pratiques de retour d’information – suivi, contrôle de gestion, audit, etc. – sont difficiles à tracer et que l’évaluation

CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE N° 12 Les commissions à l'Assemblée nationale (Janvier 2000) Secrétariat général de l'Assemblée nationale Le texte initial de cette brochure a été rédigé parJean-Pierre BLOCH, Paul CAHOUA, Olivier CHABORD et Alain DUPAS. Ont contribué à la présente édition Alexandra FEUILLADE, Rémi SCHENBERG et Brigitte ZÉLANY. TOUS DROITS RÉSERVÉS. La présente publication ne peut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou photocopie, ni reproduite ou transmise, par

COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes PARLEMENT EUROPEEN Codécide avec le Conseil de l’Union Européenne Consultation du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Consultation du COMITE DES REGIONS Organes financiers (entités économiques) : BANQUE CENTRALE EUROPENNE (BCE) BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT Organes de contrôle :

Budget d’Etat 2012 : Le gouvernement doit comprendre que les Maliens ne sont pas naïfs Où sont donc passés la Loi de règlement et le Collectif budgétaire ? La série de questionnements suscités au sein des populations par le budget de l’Etat pour l’exercice 2012 fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive. Les gros chiffres rendus publics par le gouvernement, dans le cadre de ce budget très bien garni de 1 483 milliards 495 millions de FCFA, donnent du vestige à la majorité des Maliens qui

syndicale 2011 Vol. 3 No 1 L a crise de 2008 a mis en évidence les failles de l’économie mondiale. Trois décennies d’expérimentation sociale avec des politiques de marché radicales n’ont pas seulement échoué à fournir des conditions de vie décentes à la plupart des travailleurs dans le monde, mais nous ont conduits au bord d’une dépression mondiale majeure. Le pire a été évité grâce à des politiques budgétaires et monétaires non orthodoxes, mais les travailleurs dans le monde continuent de payer

problèmes économique et social. à Maurice la stabilité de revenue semble être excellent mais après une étude des statistiques, on découvre que la moyenne de revenue de la population en général est choquante, si l’on considère que la classe moyenne touche environ 30mille roupies par moi c difficile à croire que la moyenne générale est que de 8000 a 9000 roupies par tête. Cela est la cause d’une mauvaise gouvernance d’un pays. Quand ça arrive, le pays entre dans un état d’arrêt de la croissance extensive

mutuel au Maroc porte sur la thématique de l’intégrité dans les marchés publics. En mai 2007, suite à l’approbation de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics au Maroc, S.E. Monkid Mestassi, Secrétaire Général du Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales du Maroc, a fait cette demande auprès de l’Initiative de la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes, dont il est le coordinateur pour le Maroc. L’Étude d’apprentissage mutuel (Joint Learning Study)

Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale"; • Vu la décision du bureau du Conseil du 5 janvier 2012 d’affecter le sujet relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" à la Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques ; • Vu l’adoption

PIB indique que l'hétérogénéité de l'Union va croître fortement lors de l'élargissement et que les défis économiques et sociaux à relever vont être particulièrement importants. Si de nombreuses études (on pense au récent rapport du Commissariat général au Plan, L'élargissement de l'Union européenne : des gains à escompter à l'Est comme à l'Ouest), suggèrent que l'adhésion à l'Union européenne pourrait être un puissant accélérateur de la croissance à l'Est, avec un effet retour positif à l'Ouest

: Administration de contrôle Il faut distinguer la fonction d’inspection et les contrôle qui sont exercés par les juridictions. I) La fonction d’inspection Elle est de nature administrative et elle s’exerce à plusieurs niveaux. La plupart des corps d’inspections sont rattachés directement à un ministre mais certaines inspections générales s’adressent à plusieurs ministères. A) Des inspections à vocation interministérielle  L’inspection générale des finances est très connue et importante