Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

légicentriste française, le Parlement, qui vote la loi et qui apparaît de ce fait comme l’émanation de la volonté générale, doit être au centre des pouvoirs comme l’évoque Carré de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République encadre la fonction législative du Parlement, limite le domaine de la loi (article 34C) et restreint les pouvoirs de contrôle du gouvernement aux procédures prévues à l’article 49 de la constitution. Elle instaure ainsi un rééquilibrage

Introduction générale La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007 causant des perturbations localisées dans un premier temps dans l’industrie financière nord-américaine, a donné un coup de frein brutal à l’économie mondiale et au commerce international, ainsi Son onde de choc se propage aujourd’hui encore à l’ensemble des économies, que la mondialisation a rendues plus interdépendantes que jamais. Cette crise est loin d’être achevée un an après. Et Les dégâts sociaux qui

Remerciement * Didicas * Introduction * Avant propos * Présentation de l’ONEP * La Direction Régional de Tensift * Données générales * Division Industrielle * Service commercial distribution * Service exploitation et maintenance * Service contrôle de la qualité * Division Développement * Division Support * Service Finance et Comptabilité * Service Administratif  * Service des moyens communs * SERVICE D’ACHATS * Programmation

d’histoire…………………………………………………………………………………………………………………………11 .Les organes de direction et de contrôle au sien de a CDG……………………………………….15 Le Directeur général………………………………………………………………………………………………………………15 La commission de surveillance………………………………………………………………………………………………16 Le caissier général……………………………………………………………………………………………………………………17 .Organigramme CDG……………………………………………………………………………………………………………………18 Partie II……………………………………………………………………………………………………….20 .La caisse générale………………………………………………………………………………………………………………………21

Droit public de l'économie Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation

INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B-

une réduction des impôts 1 B. L ES POLITIQUES ECONOMIQUES SONT FAIBLEMENT AUTONOMES DANS LA ZONE EURO 1. Du f ai t d e l ’ app ar t e n an c e à l ’ UE M .  La politique monétaire est confiée aux eurocrates  Les politiques budgétaires sont contraintes  Toutefois la contrainte extérieure existait avant l’€ du fait de la libre circulation des capitaux et de l’appartenance au SME (le triangle de Mundell) 2. Ce tt e ab s e nc e d ’ au t on o mi e ne p e r me t p as d e r é

Système de codification du PTIP 7 2.1.1-  Codification des secteurs et sous-secteurs 8 2.1.2-  Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8 2.1.3-  Codification des financements et des conditions financières 9 2.2 : Caractéristiques générale du PTIP 12 3. Calendrier et procédure d’élaboration du PTIP 13 4. Critères de sélection des projets et programmes 13 5. Système de programmation 14 6. Critères de programmation 15 6 .1 : Etat du financement 15 6.1.1 : Financement acquis. 15

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O12 __________________________ SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40