Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

I. Le contrôle de gestion et la structure organisationnelle 2 1. Définition, rôles et outils du contrôle de gestion 2 a. Définitions : 2 b. Rôles du contrôleur de gestion : 4 c. Outils du contrôle de gestion : 5 2. Approches du contrôle de gestion : 8 a. Approche instrumentale: 8 b. Approche comportementale 9 3. Le contrôle de gestion et la structure de l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion

« Élaboration d’un référentiel budgétaire » Introduction Premier volet : Présentation de l’ONEP Première partie : Présentation générale de l’ONEP A. Fiche d’identification et aperçu historique B. Missions, axes stratégiques, approche et atouts de l’Office C. Organisation et structure de l’ONEP Deuxième partie : Présentation de la DSI A. Principales Missions et attributions de la DSI B. Organisation de la DSI C. Présentation de la Division Contrôle de Gestion  Deuxième volet : Cadre

DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité des missions… en relation directe ou indirecte avec la Gouvernance 3 DEPP : Diversité des missions… La DEPP :  Assure le contrôle financier de l’Etat sur les EP  Examine les projets de création des EP

Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne: Une croissance toujours solide • Commerce mondial : Faible reprise en 2013 et amélioration

Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction

fallu attendre que la crise de la dette publique révèle les vices de construction de l’UEM pour que ce sujet soit à nouveau à l’ordre du jour. Outre ce besoin de renforcer la coordination des politiques économiques – et non seulement la surveillance budgétaire –, les erreurs du passé, individuelles comme collectives, nous forcent à envisager une solidarité accrue pour surmonter cette crise. Les auteurs nous rappellent que cette solidarité n’est pas basée sur la générosité mais sur l’intérêt de chaque

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

instaure une union douanière : suppression des barrières tarifaires entre les pays signataires et instauration d'un tarif extérieur commun. Une entité internationale – la Communauté Economique Européenne (CEE) – est créée avec des institutions (Commission, Conseil et Parlement européens) afin de piloter cette union. Elle reçoit en plus une compétence exclusive sur les politiques agricoles, des transports et sur la politique commerciale extérieure, qui seront donc désormais des politiques européennes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O13 __________________________ SOMMAIRE INTITULE Articles Page 1-10 3-9 11-24 10-16 11 10 Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter

6 Traitement fiscal 6 Des origines diverses des ressources des fonds souverains 7 Les matières premières 7 Excédents commerciaux et budgétaires 7 Des objectifs divers des fonds souverains 8 La stabilisation des revenus 8 L’épargne intergénérationnelle 8 Financement des retraites 9 Optimisation du rendement 9 Diversification de l’économie 9 Une stratégie et des cibles d’investissement diversifiées 10 Allocation d’actif diversifiés 10 Des secteurs-cible diversifiés 11 Des