Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Systèmes juridiques | |[pic] | | |(Tous) | | | |Common law | | |Droit civil | | |Droit coutumier | | |Droit religieux | | |Droit international | Le droit international public régit les relations entre les

Première Guerre mondiale. La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. La Constitution de l’OIT a été élaborée entre janvier et avril 1919 par la Commission de la législation internationale du travail. Celle-ci avait été créée par la Conférence de la Paix, réunie d’abord à Paris, puis à Versailles. Cette commission était composée de représentants de neuf pays (Belgique, Cuba

libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir ONG. Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale[1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont

. 8 3. Poursuite du détournement des aides internationales .............................. 8 3.1. Un lourd passif de détournement ......................................................................... 8 3.2. Une tendance appelée à se poursuivre ................................................................ 9 4. Une situation préoccupante au sujet des droits de l’homme ................. 10 4.1. Un bilan médiocre en matière de respect des droits de l’homme.................. 10 4.2. Des avancées

recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Plusieurs normes internationales forment, ensemble, un cadre qui permet une acception aujourd’hui universelle du

les moyens d'accélérer la conclusion de la paix en Indochine. Les cinq prenaient alors position contre les essais nucléaires, la politique des blocs et le colonialisme et se prononçaient pour l'admission de la République populaire de Chine aux Nations unies. Quelques mois plus tard, en décembre 1954, les cinq de Colombo se retrouvaient à Bogor, localité proche de la capitale indonésienne, pour décider des derniers préparatifs de la conférence, et, notamment, pour établir la liste des pays à inviter

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier

Droit international Annexe du cours sur la plateforme sur les ONG Avant propos : Il faut que la loi soit publié sur le bulletin officiel de l’Etat afin qu’elle soit applicable. Les lois rétroactives sont applicables dans le domaine pénal si elle allège les peines, si elle l’alourdisse elles ne sont pas rétroactives. Lorsqu’une loi est instaurée en France, elle peut être adaptée à certaine parties du territoire français si les articles qui la composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits

Thème : Exercice de la citoyenneté et de la défense de la nation Les États face à la nouvelle menace I - Criminalité organisée 1/Trafic organisé et cybercriminalité; 2/Les réponses des États II-Terrorisme 1/Les menaces et groupes terroristes; 2/Les réponses des États III - Les nouveaux conflits internationaux 1/Contrôles et sécurités des ressources ; 2/ADM : un nouveau potentiel destructeur 3/La défense de l'État et maintien de la paix

22 décembre 1989 l'Assemblée générale des Nations Unies avait demandé la convocation d'une réunion mondiale pour élaborer des stratégies visant à mettre fin à la détérioration de l'environnement “dans le cadre d'une intensification des efforts nationaux et internationaux entrepris pour encourager le développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays”. Action 21, le programme adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement