Commission des Nations unies pour le droit commercial international

......................... 11 Économie et échanges commerciaux ............................................................. 11 Secteurs sociaux ............................................................................................... 12 Politique environnementale.............................................................................. 12 COOPÉRATION PASSÉE ET PRÉSENTE DE LA CE, COORDINATION ET COHÉRENCE Économie et échanges commerciaux .................................................

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

L’environnement international L’organisation mondiale du commerce / world trade orgazination GATT (1947) Négociations du cycle d’uruguay Nommé OMC en 1995 (Accord de Marrakech) Depuis 2001, négociations sur le programme de Doha pour le développement Cet accord repose sur l’accord des puissances majeures mondiales dont le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services à mener leurs activités. L’OMC est une enceinte ou sont négociés des accords commerciaux. Quand un

PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), sous la supervision de EuropeAid, Office de coopération de la Commission européenne. CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE

------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à régler les relations commerciales des Etats au niveau mondial. Elle constitue lien

réglementations techniques | Les sources d’information étrangères |Organismes |Type d'informations fournies | |Organismes internationaux | | |Union européenne |Perspectives de développement

a ouvert la voie à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage destinée à régler les différents entre Etats. Cependant, c’est de l’émotion provoquée par la première guerre mondiale que surgit la première organisation internationale qui prétend à la perpétuation de la paix. L’idée d’une société des Nations est pour la première fois exprimée par le président américain

Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963 Faite à Vienne le 24 avril 1963. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. Copyright © Nations Unies 2005 Relations consulaires D. — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1. Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque

INSTITUTIONS A VOCATION MONDIALE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Introduction Les institutions internationales comme l’ONU, sont à l’origine de l’émergence d’un droit international qui a permis la mise en place de règle commerciales internationales. Les intitutions sont un lieu de confrontation entre des Etats qui suivant les époques ont eu des intérêt economique et commerciaux différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En cas de

américain WorldCom, Bernard Ebbers, reconnu coupable de fraude et complot, est condamné à 25 ans de prison. 18 juillet – Les banques publiques allemandes (40 % du marché domestique), perdent leur garantie d’État historique, suite à une décision de la Commission européenne. Elles devront se refinancer aux mêmes conditions que leurs concurrents privés. 20 juillet – Les rumeurs d’OPA de PepsiCo sur Danone conduisent le CAC 40 à des sommets. Le Premier ministre Dominique de Villepin affirme alors son attachement