Commission des normes du travail

NORMES ET REFERENTIELS Qualité Environnement Sécurité Qualité Totale IUT Argentueil Normes et 1 DEFINITIONS  Définitions du Petit Larousse  Norme (lat. norma, équerre, règle)     1-Etat habituel, conforme à la règle établie 2-critère, principe auquel se réfère tout jugement de valeur, moral ou esthétique 3-Règle fixant le type d ’un objet fabriqué, les conditions, les techniques de production Référentiel : Ensemble d ’éléments formant un système de référence  Spécification : définition

.................................................................... 39 3.7 Clauses de sauvegarde et dispositions relatives à l’interprétation ................................................. 40 3.8 Types d’obligations imposées aux Etats par les normes internationales relatives aux droits de l’homme................................................................................................................................................. 40 3.8.1 Obligation de respecter.....................

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

professionnelle Obtenir un large consensus sectoriel Obtenir l’approbation officielle de la norme professionnelle Choisir la stratégie d’apprentissage en milieu de travail Concevoir les outils d’apprentissage, d’accompagnement et d’évaluation des compétences Mettre en place la norme professionnelle et les outils afférents dans les milieux de travail Reconnaître les compétences et les enregistrer dans le registre des compétences Rôles et responsabilités Direction du développement des compétences et de

CRÉATION DU BN Acier Le Délégué interministériel aux normes a délivré l’agrément au Bureau de Normalisation de l’Acier (BN Acier), le 20 juin 2003. Cet agrément a donné lieu simultanément aux retraits d’agréments du Bureau de Normalisation de la Sidérurgie (BNS) et du Bureau de Normalisation des Tubes d’Acier (BNTA). Le BN Acier reprend totalement les anciennes activités du BNS et du BNTA. Toutefois, une redistribution des Commissions de Normalisation ainsi qu’une renumérotation de celles-ci

obtenue par l’utilisation de l’article 11 § 3. - La constitutionnalité de la révision CHAPITRE 2 : Normes de référence et hiérarchie des normes sous la Vème République Section I. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE CREATEUR DE DROIT § 1. - Le Conseil constitutionnel A. Statut et composition B. Compétence et saisine § 2. – Les « normes de référence » constitutionnelles A. La hiérarchie des normes B. Le cas particulier des traités § 3. – Le droit constitutionnel matériel A. L’émergence des libertés

l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de - l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence). - des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes, - la corrélation avec la nature du lien social et de la performance, une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux. L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations

financière L’ORGANISATION DU H3C 2.1. Le nouveau règlement intérieur 2.2. Le collège 2.3. Le secrétariat général 2.4. Les moyens budgétaires : une autonomie financière effective 2ème Partie : L’eXerCiCe des missions CONTRIBUER A LA NORMALISATION 1.1. Les normes relatives à la certification et aux autres interventions expressément prévues par les lois ou règlements 1.2. Les diligences directement liées à la mission VEILLER AU RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE ET DE L’INDÉPENDANCE, GUIDER LES PROFESSIONNELS DANS L’APPLICATION

est une spécification technique émise par un organisme de nomalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un sectetur (langage C. basic, HTML...). Il existe des normes de sécturité des systèmes d'information, des normes de communication sans fil (qui permettent le développement de l'e-commerce). des normes de sécrité WEP. des normes de sécurité du SI (Iso 17799) ete. (Le référentiel de

pas porter atteinte à la santé des personnes. AFNOR : Association Française de Normalisation  gère toutes les normes. Le 1er référentiel est la norme. Nous devons vérifier si le produit ou service que l’on va créer, fait parti d’une norme. Il est possible de créer sa propre norme. Les employés d’une même entreprise doivent utiliser les mêmes règles. Exemple : il n’y a pas de normes pour les via ferrata, il existe seulement un guide. Contrôle de l’Etat : C’est un service appartenant au ministère