Commission des normes du travail

formation axée sur l’emploi Formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé 2e cycle du secondaire Chantale Dion, enseignante Commission scolaire des Premières-Seigneuries Isabelle Jean, conseillère pédagogique Commission scolaire de Charlevoix François Kearney, enseignant Commission scolaire de Charlevoix Jocelyne Toupin, conseillère pédagogique Commission scolaire de Charlevoix Mars 2008 Impression, mise en page, montage et reproduction • Karine Pilote, secrétaire de gestion

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

l’harmonisation des législations nationales pour la libre circulation des marchandises? On a vu le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon (I) mais ce principe connait des difficultés lesquels la Commission essaie de résoudre (II). Le développement du principe de la reconnaissance mutuelle avec la jurisprudence Cassis de Dijon : l’établissement, le développement et les exceptions du principe On a vu une nouvelle approche à l’harmonisation

Questions de compréhension 1. L’employeur peut effectivement exiger de Jeanette qu’elle travaille le 24 juin. Selon le Guide d’études p. 83 «  Bien qu’en principe le 14 juin soit un jour férié et chomé pour tous les salariés en emploi, cette disposotion accorde au salarié qui doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise le droit à son salaire de la journée et à l’indemnité prévue à l’article 4 LFN. (…) Au lieu de cette indemnité l’employeur peut accorder un congé

organismes/entités responsables Accountant comptable Accounting comptabilité Accounting control system système de contrôle comptable Accounting firm Cabinet d’expertise comptable Accounting records registres comptables Accounting standards normes comptables Accruals basis of accounting comptabilité d’exercice (CAN, BEL) comptabilité d’engagement/en créance et dettes (FRA) Achievement mérite Achiever Lauréat Act loi Add value Fournir une valeur ajoutée Adequacy Qualité, pertinence

blanchiment CHAP 4 : LE CADRE REGLEMENTAIRE TRAITANT DES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE SECTION 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES I- LES NORMES DE GESTION A- les apparentés et les prises de participations B- couverture et division des risques II- LES NORMES DE SOLVABILITE ET DE LIQUIDITE A- les normes de solvabilité B- les normes de liquidité SECTION2 : LA REGULATION DES MOYENS DE PAIEMENT I- LE CHEQUE ET LA LETTRE DE CHANGE A- le chèque B- la lettre de change II- LE BILLET

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 22.3.2006 COM(2006) 136 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

économique Les études de la Commission ont permit de mettre en avant les avantages du marché intérieur : - Entre 1993 et 2003, il a permit la création de 2,5 millions d’emplois et de 877 milliards d’euro de richesse supplémentaire. - Il a permis de libérer les économies européennes en ouvrant les marchés nationaux à la concurrence. Les échanges intra - européens ont ainsi augmenté de 30% depuis 1992. Cela a été rendu possible grâce à une politique de la concurrence basée sur des normes précises qui ont permis

du gRoupe de tRavail suR la comptabilité du gouveRnement RappoRt RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COMPTABILITÉ DU GOUVERNEMENT Rapport de Groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51551-7 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51552-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2007 Québec, le 29 novembre 2007 Monsieur Jean Houde Sous-ministre des Finances 12, rue St-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Monsieur

(compagnies d'assurance, acheteurs publics, certains grands distributeurs), et ne souhaitent pas avoir à procéder eux-mêmes à des vérifications de conformité à leurs cahiers de charges, souvent constitués de documents à usage collectif tels que les normes ; • Les clients à titre individuels. LES AVANTAGES DE CERTIFICATION [pic] La certification procure à une entreprise un véritable avantage concurrentiel. Elle offre des avantages, tels que : • La valorisation de l’image de l’entreprise