Commission du génie biomoléculaire

N° 1702 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur les pesticides ET PRÉSENTÉ PAR M. ALAIN GEST, Député. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.....................................................................................

destinées à la cartonnerie ou à l’industrie papetière. Ainsi la diminution de la teneur en lignine augmente la digestibilité et le blanchissement de la pâte de cellulose est plus aisé. Ces évolutions furent réalisées par sélection classique puis par génie génétique en « éteignant » avec des gènes en position antisens, et en utilisant de la lignine modifiée qui est plus facile à extraire. Les matières premières sont donc moins gourmandes en produit de blanchiment et moins polluantes. J.Les OGM dans

l’inexistence des principes juridiques en droit de l’environnement”, Dalloz, 17e cahier, 1995, p. 146 ; Maurice KAMTO, “Les nouveaux principes du droit international de l’environnement”, Revue juridique de l’environnement, 1993-1, p. 11, 1993. 5 Commission des Communautés Européennes, communication sur le recours au principe de précaution, COM (2000) 1, 2000 ; Pascale MARTIN-BIDOU, “Le principe de précaution en droit international de l’environnement”, Revue générale de droit international public,

DeLisa planche, elle, sur une nouvelle génération d'E.coli génétiquement modifiée, capable de produire des molécules bien plus complexes que celles obtenues à ce jour. Plus précisément ces chercheurs tentent de faire fonctionner chez E. coli par génie biomoléculaire, un processus biochimique existant dans les cellules humaines, mais pas dans la bactérie, et indispensable à la fabrication de nombreux médicaments (anticorps monoclonaux pour traiter certains cancers, protéine GCase pour la maladie de Gaucher

médecininspecteur de la santé,... D'autres contrôles externes obligatoires liés à l'application des codes de la construction et de l'habitation, de la santé publique, de l'environnement, rural peuvent avoir lieu dans les établissements, comme par exemple, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, l'inspection des services vétérinaires, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement... IV. LE COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Chaque établissement

Le présent rapport met en effet l’accent sur les dispositifs créés à l’initiative de l’État, et tente d’en évaluer la portée et l’efficacité. Il a en outre l’originalité de ne pas se limiter aux dispositifs les plus visibles – l’expérience de la Commission nationale du débat public y occupe néanmoins une bonne place – pour explorer également les initiatives participatives instaurées dans les champs sociaux, économiques ou sanitaires. Quels sont les avantages d’un recours aux dispositifs participatifs

générer sa propre énergie, de se reproduire et d’évoluer. D’autres expériences mirent progressivement les hommes sur la voie de la création d’organismes artificiels, notamment les progrès réalisés dans les domaines de la biologie moléculaire et du génie génétique, mais aussi dans les relations entre mécanique, informatique et biologie. Les ordinateurs ont ainsi permis la création de systèmes complexes totalement virtuels, comme des virus capables d’infecter d’autres ordinateurs, de se reproduire

: un méga-projet pour ne plus contourner l’Afrique Rêve conçu et réalisé par les pharaons, le canal de Suez devint une réalité commerciale, stratégique et politique, à la fin du XIXe siècle. Grâce à l’esprit d’entreprise d’un porteur de projet de génie : Ferdinand de Lesseps. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Cette présentation par étapes PILOTAGES du projet initial est une construction organisée de manière linéaire, regroupée selon les neuf étapes de la méthode. Cependant,

et API ainsi que leurs pouvoirs respectifs. En plus petit nombre, les API sont moins une émanation de l’Administration que les AAI et davantage tournée vers l’expertise professionnelle, et sont dotées de la personnalité morale (cf. 1.4.2.5.). La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui existe en tant qu’instance de médiation pré-contentieuse (recours préalable obligatoire pour avis avant tout recours contentieux) depuis 1978, a été érigée en AAI en 2005, ce qui n’a pas grande signification

Règlement européen des productions animales biologiques français Communauté économique européenne Comité d’experts spécialisé Commission du génie biomoléculaire Centre hospitalier universitaire Cercle d’investigations cliniques et biologiques en allergologie alimentaire Centre international de recherche sur le cancer Conjugated linoleic acid Concentration minimale inhibitrice Commission nationale de l’agriculture biologique Conservatoire national des arts et métiers Comité français d’accréditation Centre