Commission du génie biomoléculaire

réglementations et des directives, mises en place progressivement, sont aujourd'hui suivies par les pays de l'Union européenne pour protéger l'Homme et son environnement, et sont expliquées par Daniele Franzone (ex-directeur général de l'environnement à la Commission européenne). Les domaines concernés par les OGM Les organismes génétiquement modifiés (OGM), font partie d'un domaine plus vaste : les sciences du vivant et la biotechnologie. On s'accorde à reconnaître que les sciences du vivant représentent

modifications, particulièrement aux niveaux de l’étiquetage et de la traçabilité. Un OGM pour être disséminé et mis sur le marché doit subir tout un processus administratif. • Demande de dissémination et de mise sur le marché : la Commission du génie biomoléculaire a été créée dès 1986 par le gouvernement français. Elle a pour mission d'évaluer les risques potentiels liés au développement des biotechnologies. Tous les essais au champ qui précèdent la commercialisation d'une nouvelle variété issue

réglementation européenne …………………………………………..…. 18 b/ La gestion de la crise en France ………………………………..……………25 B/ Les règles issues du Principe de Précaution sont pauvres 1/ Les mesures efficaces sont radicales ……………………………………………… 37 a/ Le livre Blanc de la Commission ………………………………………………... 37 b/ L’autorisation préalable et obligatoire de mise sur le marché ………..……… 39 c/ Les mouvements transfrontaliers d’OGM …………………………………..… 44 2/ L’information comme seul moyen de précaution ……………………… ……… 46 a/ La traçabilité

que ce soit entre 10 000 et 100 000 fois plus que l'agriculteur bio (sachant que la protéine n'est en fait pas la même). Ce maïs OGM pollue donc plus, n'en déplaise aux scientifiques et aux multinationales. Prenons un exemple : la CGB (commission du génie biomoléculaire) est l'organisme d'Etat qui est chargé de conseiller l'Etat pour les aspects scientifiques des OGM en vue de leur autorisation éventuelle. Elle parle d'un maïs « tolérant à l'insecte » alors qu'il tue l'insecte ! Dans sa présentation

espèces domestiquées, donc protégées par l'homme, sont sélectionnées par lui pour devenir plus prolifiques, plus rentables, plus belles, plus grosses, plus utiles, etc.  Depuis les années 1950, cependant, la génétique moléculaire et, avec elle, le génie génétique offrent aux communautés humaines des possibilités nouvelles. En agissant directement sur les gènes, ces nouvelles techniques, regroupées sous le nom de transgénèse, permettent d'élaborer directement des organismes génétiquement modifiés (O

Association française de normalisation. AFP Agence France-Presse. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. AFPCN Association française pour la prévention des catastrophes naturelles AFPS Association française du génie parasismique AFPS Attestation de formation aux premiers secours AFR Association foncière de remembrement. AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSE Agence

AUF : Agence Universtaire de la Francophonie B : Biologie C : Chimie CAC : Centre d’Analyses et de Caractérisation CED : Centre d’Etudes Doctorales CEUS : Certificat d’Etudes Universitaires Supérieures CNACES: Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur CNAE: Commission Nationale d'Accréditation et d'Evaluation CNEREE : Centre National d’Etudes et de Recherche sur l’Eau et l’Energie CNERS : Centre National d’Etudes et de Recherche sur le Sahara CNRI: Consiglio Nazionale delle

ne peut décroître. En plus d’être irréversible, elle peut engendrer d’autres pollutions. Ceci nous donne un aperçu des risques posés aux agricultures biologiques et conventionnelles. Une étude de la Direction Générale de l’agriculture de la Commission européenne montre clairement qu’au delà de 10% d’OGM dans nos cultures, il sera très difficile de garantir la ségrégation entre les produits OGM et les produits conventionnels. Les agriculteurs biologiques et « traditionnels » devront donc s’accommoder

l’illicéité, Robert Ago avait affirmé que ce concept est tellement ancré dans la conscience des membres de la communauté internationale et des individus, qu’il était nécessaire de le prendre en compte dans le cadre du travail de codification de la Commission du droit international (ci-après C.D.I.), car s’il était mis à la porte, il reviendrait par la fenêtre, au besoin sous d’autres formes1. Cette affirmation faite par Roberto Ago il y a un quart de siècle peut, dans un sens, avoir une valeur prémonitoire

Introduction Depuis toujours l’être humain cherche, invente, pense, développe. Ce génie créatif plus ou moins intensifié est le propre de l’homme. Il lui permet de se distinguer des autres êtres vivants, il rend chaque individu unique de par sa pensée. De cette fantastique capacité d’imager les choses, de vouloir tout comprendre, est né la plus belle chose que l’homme n’aie jamais inventée : la science. Cet art d’innover, de comprendre, a permis depuis la nuit des temps de fulgurantes avancées