Commission européenne des droits de l'homme

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

totalitarismes ; l'Union européenne et le totalitarisme Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme Le Parlement européen, - vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, - vu la résolution 260(III)A de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1948 sur le génocide, - vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne, - vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - vu la décision-cadre

Policy Paper 5 L’Union européenne vue de Chine : un partenaire majeur ? Hervé Dejean de la Batie Décembre 2003 Centre asie ifri L’Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’Ifri est une association reconnue d’utilité publique (loi de 1901). Il n’est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement ses activités et publie régulièrement ses travaux

possède le droit de vote : c'est le suffrage censitaire, soumis au paiement de l'impôt. Le droit de vote est progressivement étendu à tous les hommes (suffrage universel masculin en 1848), puis aux femmes (1944). En 1974, l'âge de la majorité est ramené à 18 ans. Les conditions pour être citoyen aujourd'hui Pour être citoyen français, il faut avoir plus de 18 ans et être de nationalité française. La nationalité s'obtient de plusieurs manières : être né en France ou de parents français (droit du sol ou

Travail présenté à Me Fabrice Defferrard Dans le cadre du cours DRC4513 A – Le droit à un procès équitable au sens de l’article de la Convention européenne des droits de l’homme (et de ses Protocoles additionnels) Section de Droit Civil Faculté de Droit Université d’Ottawa 14 mai 2012 Table des matières: A. Référence de la décision 3 B. Résumé des faits pertinents 3 C. Procédures 3 D. Questions de droit 4 E. Positions respectives des parties 4 a. Violation de la présomption d’innocence

composition de la chambre des lords. 7 octobre 2002. http://www.publications.parliament.uk/pa/ld/ldinfo/ldanal.htm 392 Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution écrite dans le sens d’un document exhaustif. Il n’existe donc pas de catalogue des droits fondamentaux à l’instar des autres pays. La « Constitution britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une

Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 22.3.2006 COM(2006) 136 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

L'Union européenne On l'appelle aussi UE, c'est une association de vingt-huit États européens La direction de l'Union européenne est assurée en partie par le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil des ministres qui est composé de représentants des États membres, la Commission européenne est élue par le Parlement, la Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne. Europe est le nom donné au continent européen, c'est un terme géographique l'Union

organisations internationales ou européennes, elles ont toutes condamné toute forme de clonage humain. L'ONU (Organisation des Nations Unies) a adopté en 2005 la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, qui exhorte, de façon non contraignante, les États membres à interdire toute forme de clonage d'êtres humains. Le Parlement Européen a également condamné le clonage reproductif humain, en le considérant comme une atteinte aux droits de l'Homme. * Clonage thérapeutique