Commission européenne des droits de l'homme

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

Dans ce cas, le premier texte relatif à la laïcité, en France, n’est pas la loi de 1905, mais l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cet article a été un des rares articles qui a donné lieu à débat parce qu’il consacre la liberté de toutes les opinions, mêmes religieuses. Néanmoins, dans le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, il est fait référence à l’« Être suprême ». Dire d’un texte énoncé sous le patronage de Dieu, qu’il est le premier

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

juridique de l'UE L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

L’introduction: Avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la question de la coopération judiciare en matière civile qui était dans le troisième piler était transférée au premier pilier. Conformément aux articles 61(c) et 65 du traité de l’Union Européenne, la Communauté arrête des mesures relevant du domaine de la coopération judiciare dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché interieur. Ces mesures comprennet l’amélioration

INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE    

Introduction En tant que salarié dans une entreprise, le droit applicable est celui qui figure dans le code du travail. A cela, s'appliquent d'autres conventions collectives dans lesquelles par exemple figurent des avantages. Il faut considérer le statut du journaliste comme étant particulier. On note de nombreuses dérogations et adaptations du droit commun du travail. Outre les avantages matériels comme congés, indemnités et garanties, ce statut professionnel vise à assurer la liberté des

ministre et le gouvernement. Un autre pouvoir « législatif »(2) issu des juges monte fortement en puissance. Nous ferons connaissance des différents acteurs en commençant par (A) le conseil constitutionnel et (B) la cour européenne de justice, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 1) Le vote de la loi s’est amenuisé sous la cinquième république. A) Depuis l’avènement de l’élection au suffrage universel du président de la république, il est investi d’une vraie légitimité. Le président