Commission européenne des droits de l'homme

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

Droit de l’UE Note finale 50%CM Examen écrit 3H (2 sujets au choix dissertation ou cas pratique)+ 50%TD (Participation orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect

En effet, il faut tout d’abord que l’agent qui constate la commission d’une faute disciplinaire en fasse un compte rendu, qui sera porté, sous conditions, devant la commission de discipline de l’établissement composée du chef de l’établissement et de deux assesseurs. L e détenu est alors convoqué devant cette commission en application des règles d’un procès équitable. C’est le chef d’établissement qui prendra, à l’issue de cette commission, une décision décidant ou non de sanctionner le détenu. Mais

Charte de la procédure devant la Cour de cassation Nos engagements : 1. L'exercice du droit à l'information Chaque partie dans une procédure devant la Cour de cassation peut connaître les phases essentielles de l’instruction et du jugement de l’affaire qui la concerne et qui sont décrites dans cette brochure : dépôt des mémoires, fin de l’instruction et distribution à une chambre, désignation d’un conseiller rapporteur, désignation d’un avocat général, date de l’audience de jugement et date

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

informations que l’organisme et les laboratoires traitent informatiquement pour remplir leurs missions de service public doivent être protégées parce qu’elles relèvent de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES | INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve

LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. Les sources écrites Elles se composent : Du droit communautaire originaire. Du droit communautaire conventionnel. Du droit communautaire dérivé. A. Le droit communautaire originaire (ou primaire) Il est constitué par les 3 traités instituant les communautés tels qu’ils ont été modifiés en fonction d’une évolution de la construction européenne. Le traité de Paris du 18 avril 1951 : Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce traité a créé la

Le droit communautaire I. Définition Le droit de l'UE est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'UE. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En