Commission européenne

marché européen. Ces pratiques comprennent le rachat des génériques présents sur le marché par une entreprise spécialisée dans les produits pharmaceutiques innovants et l'abus de position dominante de la part d'une entreprise. Par conséquent, ces pratiques ont limitées le choix des consommateurs et diminuer les incitations économiques à investir dans la recherche de nouveaux produits. L’État intervient en lançant une enquête pour examiner la situation, d'après la commission européenne le nombre

engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir

OBJET D’ETUDE N°3 : LA CROISSANCE ECONOMIQUE Introduction Accroche : La croissance économique risque de se faire encore attendre. Selon les prévisions économiques de la Commission européenne, la zone euro sera belle et bien en récession en 2013, tandis que le PIB de l'Union Européenne ne connaîtra qu'une très faible hausse. Problématique : Quelle croissance pour la France en 2013 ? Annonce du plan : Tout d’abord je commencerais par un bilan de la situation économique actuelle en terme de

pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0351+0+DOC+XML+V0//FR Le trafic de médicaments ou la contrefaçon font partie de la troisième catégories de produits en terme de produits interceptés par la douane européenne. (93% des médicaments interceptés l’ont été dans le cadre d’une suspicion de contrefaçon de marque contre 6% s’agissant des brevets.) (commission européenne ) Malgré que L’Europe, soit dotés de réglementations lourdes, d’un système de santé vigilants et de services de douanes strictes , elle n’est pas à l’abri du trafic

pratiques exemplaires. Le Fonds social européen constitue un outil puissant pour améliorer l’employabilité des Roms et peut être mobilisé pour un large éventail d’actions, dont des formations professionnelles sur mesure. La nécessité d’informer et de sensibiliser est toujours d’actualité : il faut non seulement rappeler le droit à une vie sans discrimination, mais aussi souligner toute la richesse de l’apport des Roms à la civilisation européenne. Le cadre de l’UE propose une approche ciblée

* ETUDIER EN EUROPE L’Union européenne prévoit un grand nombre de programmes afin de faciliter l’accès à l’enseignement au sein de l’Europe. I. Comment peut-on étudier en Europe ?  1.1. La législation européenne La législation européenne prévoit un certain nombre de principes afin de maintenir un programme d’éducation juste pour tous les citoyens de l’Union européenne. Tout d’abord, tous les citoyens doivent être égaux, le traitement est le même pour tous que l’étudiant soit

chacun de reconnaitre ses propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté ». Les pays européens (commission européenne de l’Union européenne et conférence ministérielle européenne de l’OMS (2006) distinguent la santé mentale « positive », notion proche de celle du « bien-être » et la santé mentale « négative » qui regroupe d’une part la détresse psychologique témoignant d’une souffrance

Pouvoir éxécutif = Commission européenne et Conseil européen. Il appartient au Président, aux 1er ministre, aux ministres, et aux collectivités territoriales. Pouvoir législatif = Le Conseil de l'UE, et le Parlement européen. Il compose, propose et vote des lois. Il y a donc une ingérence, une confusion des pouvoirs du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif. Cheminement d'un acte législatif européen : Itiniative de l'acte : Appartient à la Commission européenne qui va faire une

Fiat lux – Un jour nouveau sur les marchés de produits dérivés MICHEL BARNIER Commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers Commission européenne Il n’y a pas si longtemps, nous pensions connaître les principaux défis auxquels l’Europe devait faire face pour tirer le meilleur parti de la mondialisation, en bâtissant un modèle économique plus durable : ces défis étaient le changement climatique et le vieillissement rapide de la population. Or, depuis 2007, nous avons appris qu’il était

septembre 2009, l’autorité de la concurrence condamne onze banques françaises à payer une amende de 385 millions d’euros. Elles ont été sanctionnées « pour avoir mis en place de manière concertée et avoir appliquée de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire indue de 4.3 centimes d’euro sur 80 % des chèques échangé en France à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques. » Les banques accusaient sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas,