Commission européenne

néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un État fédéral7 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de plus de onze millions

de transposition est prévu par chaque directive. Les Etats membres bénéficient donc d’une marge de manœuvre certaine, leur seule obligation étant d’atteindre les objectifs, plus ou moins précis, posés par la directive. Seuls la Commission européenne et le Conseil européen peuvent prendre des directives. Quelle est la place accordée aux directives dans la hiérarchie des normes ? Une directive est-elle d’effet direct ? Une directive non transposée est-elle invocable ? Une fois transposée, la directive

économique international Pour l’élaboration de la loi de finances, le Gouvernement doit tenir compte du programme triennal de stabilité remis à la Commission européenne au mois de décembre. Dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, les déficits publics ne peuvent pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieure à 60 du PIB. L’Union Européenne contraint les lois de finances à aboutir à un solde proche de l’équilibre ou excédentaire. La situation économique mondiale, avec l’évolution

technologique Risque et précaution ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Le 2 mars 2010, José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne, annonce la fin du moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en vigueur depuis 1998. Il autorise en particulier la culture de la pomme de terre « Amflora », mutée par transgenèse pour obtenir un taux d’amidon plus élevé. Cette

terme et qui en modifie la législation. 2. Comment l’environnement affecte-t-il la décision prise par le gouvernement ? La décision est prise sous la pression de la Commission européenne qui demande à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de concurrence. L’environnement réglementaire et européen a donc pesé sur la décision du gouvernement. 3. Quelle information nouvelle a permis au gouvernement de disposer de plus de temps de réflexion ? L’arrêt de la Cour

organisations internationales sont actives dans la lutte contre le blanchiment d’argent comme Interpol, qui dispose d’une expertise spécialisée dans les enquêtes financières ou encore La Commission européenne qui a quant a elle, un rôle déterminant dans la mise en place d’arsenaux anti-blanchiment au sein de l’Union européenne. * En France la Direction Centrale Police Judiciaire (DCPJ) s’occupe d’ affaires de délinquance financière grâce à La sous-direction des affaires économiques et financières qui

pour privilégier une approche « holistique », qui prenne en compte les dimensions physique, économique et sociale du développement urbain. Le lancement des Projets Pilotes Urbains et du Programme d’Initiative Communautaire URBAN par la Commission Européenne dans les années 1990 a marqué la reconnaissance institutionnelle de l’efficacité de l’approche intégrée de la régénération urbaine.  Au fil de ces différents programmes, le concept a fait son chemin, s’appliquant aux projets urbains en général

les règles de normalisation. Certains principes nationaux sont commun à l’IASB (voir annexe 1). Toutes entreprises faisant appel à l’épargne dans l’union économique européenne devra se voir dans l’obligation de se référer aux normes internationales. Pour tous les pays membre de la communauté européenne, c’est la commission européenne qui organise des normes comptables. Les normes comptables nationales sont amener à s’adapter aux normes internationales suite à l’évolution des échanges internationaux

MULTIFONCTIONNELS BASÉS SUR LA CONNAISSANCE, ET NOUVEAUX PROCÉDÉS ET DISPOSITIFS DE PRODUCTION La recherche européenne vous intéresse? Notre magazine RDT info vous tient au courant des principaux développements dans ce domaine (résultats, programmes, événements, etc.). RDT info est disponible gratuitement en allemand, en anglais et en français, sur simple demande à: Commission européenne Direction générale de la recherche Unité «Information et communication» B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 29-58220

entreprises innovantes et enfin aux dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME. • Une politique économique européenne. La politique de la concurrence devrait être "davantage au service de l'industrie" européenne, avec un avis d'experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen, estime l'auteur du rapport (21e proposition). Il se dit également favorable à une baisse de la monnaie unique, afin de favoriser