Commission exécutive

intégrés acceptent de transférer certaine de leur compétences aux organisations. Les organisations d’intégration ont plusieurs caractéristiques : - Certains organes sont totalement indépendants et disposent de pouvoirs normatif propres (Ex : la Commission européenne) - Les normes sont obligatoires et s’imposent aux Etats mais aussi aux particuliers de ces Etats - Les décisions sont le plus souvent prises à la majorité (alors que dans une démarche de coopération la décision doit être prise à

parlement Européen, élu au suffrage universel, a été institué en 1978. La commission européenne, appelée au début la haute autorité, constitue un organisme intra-national, même si les membres qui la composent sont nommés par les gouvernements après consultation mutuelle. De même les présidents et vices présidents sont nommés par les gouvernements. La cour de justice européenne (4ème communauté après la CECA et la commission) Il y a également toute une série d’organismes pour compléter l’action

est inférieur à celui de la France : 30,10 €, contre 34,20 €. On sait, cependant, que l’Allemagne n’a pas de salaire minimum généralisé, contrairement à la France. Ce qui lui a valu de se faire, récemment, gentiment tirer les oreilles par la Commission européenne, qui prévoit de généraliser le salaire minimum. À la fin 2011, pas moins de 7,4 millions d’Allemands avaient un « 400-euros-job », un emploi à 400 €, à temps partiel et à durée déterminée, et sans bénéficier de sécurité sociale

manque de transparence sur les additifs chimiques utilisés. La fracturation hydraulique, une technologie ancienne mais controversée [ 15/11/2012 ] Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. Et selon le rapport du Centre de recherche commun (JRC),qui a planché

plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s’agit ici que de souligner les principaux changements qu’apportera le traité de Lisbonne

3 2. Le cadre méthodologique de la gouvernance territoriale Si les stratégies réelles des adeptes de la gouvernance territoriale sont ambigües, les objectifs tactiques tout comme les méthodes sont par contre assez clairement établies. La commission européenne entre autres a produit de nombreux textes de référence, nous utilisons ici un papier de discussion de 2008 publié sur le site institutionnel. Les buts sont des plus altruistes mais aussi des plus réalistes. C'est ainsi que l'on assigne

une aide sous forme d’assistance par ex elle va faciliter la mise en réseau de partenaires. Elle prend l’initiative aussi de bonnes pratiques. Elle livre aussi un certain nombre d’informations par ex le citoyen européen qui souhaite voyager. La commission européenne joue un rôle d’intermédiaire pour centraliser les informations, mettre en relation, ex « point de vue sur l’Europe », information des citoyens sur les politiques européennes, le système Eurydice, un portail qui vise à faciliter l’échange

(Saint-Denis, Carrefour Pleyel) • Analyse du dossier par les équipes d’évaluation internes de l’AFSSAPS (qualité, efficacité, sécurité) qui peuvent s’appuyer sur l’avis de groupes de travail d’experts externes • Soumission du dossier à l’avis de la commission d’AMM de l’AFSSAPS (=experts externes) • Décision prise par le Directeur générale de l’AFSSAPS • Autorisation délivrée par l’AFSSAPS pour une mise sur le marché français uniquement 5 Procédures d’ AMM nationales Concernent essentiellement

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.9.2007 COM(2007) 551 final LIVRE VERT Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (présentée par la Commission) FR FR TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 3. 3.1. 3.2. 4. 5. Introduction .................................................................................................................. 3 Relever le défi ...................................................................

La licence de maintenance Partie 66 Avions et hélicoptères de MTOW ≤ 5,7 t 1 juin 2006 direction du Contrôle de la Sécurité Informations générales Un nouveau règlement européen pour la maintenance ? 1 1 Le 20 novembre 2003, la Commission Européenne a adopté le règlement (CE) 2042/2003 qui établit de nouvelles règles pour le maintien de navigabilité et la maintenance des aéronefs. Ce règlement communautaire entre en vigueur par étapes, et à compter du 28 septembre 2008 il remplacera entièrement