Commission médicale d'établissement

médico-éducatifs Lorsque la scolarisation en milieu ordinaire est impossible, l’enfant handicapé est accueilli en établissement ou service médico-éducatif. L’orientation dans ces structures passe obligatoirement par une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les établissements assurent trois fonctions principales : une fonction éducative, une fonction d’enseignement et de formation professionnelle, une fonction de soins et de rééducation. Ils

...................................... 121 a) des établissements plus responsables de leur organisation pédagogique ............. 122 b) des établissements qui fixeraient l’organisation du travail des enseignants ........... 127 c) des chefs d’établissement confortés dans leur rôle ................................................ 128 d) des conseils ou instances qui sont des organes et des outils essentiels de l’autonomie de l’EPLE ................................................................

réellement mis en œuvre, reconnu par tous, et révisés au gré de l’évolution des différents postes et donc du travail effectué. Au S.E.S.S.A.D la Courte Echelle, ces fiches de poste se trouvent dans le projet d’établissement, et sont déclinées en différents fonctions : fonction administrative, fonction médicale, fonction thérapeutique et fonction éducative6. 2) Outils de communication Pour un travail d’équipe cohérent et efficace, il est important que l’équipe possède des références communes. La plus importante

* Diversité des Comité d’entreprise : en parallèle du comité d’entreprise classique ont été crée d’autre comités : * Le CE classique : c’est le comité d’établissement, même compositions et mm attributions * Le comité central d’entreprise : (depuis 1982) si + 2comté d’établissement créer * Les comité interentreprises spécialisées dans la création d’institutions sociales communes ( ex : cantines) * Les comités de groupe concernent les groupes de société

...........................................5 Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur..................................................................................................................5 Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation.............................................................................................................6 Adhésions ultérieures.............................................................................

privés. Elle tient compte également de l'activité privée des PH temps plein. Les états semestriels des consultations externes : Ces tableaux d'analyse de l'activité et des recettes liés aux consultations dans les EPS et PSPH sont examinés par la commission des budgets qui les transmet de façon variable aux caisses pivot. Les données P.M.S.I permettent aux établissements depuis 1996 de décrire leur activité externe au moyen des lettres clés de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

que le modele soit la comon law modele anglo-saxon au détriment des traditions romano-germanique. Cela a provoqué un recule de la commission. 2 idées directrices cpdt : * revision de l’acquis communautaire en matiere de CT (concerne tte la reglementation existante en droit des CT) regles qui concerne notamment les CT conclu par des consommateurs. La commission fait une proposition de directive sur les droits des consommateurs. Directive gal reprenant tte les regles en realisant une harmonisation

l'autonomie (annexe 24 Ter) de 4 à 18 ans. Les usagers sont accueillis en internat, en demi-pension ou en S.E.S.S.A.D (service d’aide à domicile) sur décision du directeur et sur : - avis médical et administratif à condition de droits ouverts pour le sanitaire - notification MDPH (par une commission de la CDAPH) pour le médico-social La demande d’admission est demandée selon les cas soit directement par la famille, soit par le CHU soit par un établissement spécialisé tiers. La prise en

propriété immobilière, de s’équiper en divers biens de consommation et de résoudre des problèmes ponctuels de trésorerie (crédit personnel à un taux préférentiel). * Un système de couverture médicale qui permet aux agents et à leur famille de bénéficier de soins de qualité à moindre coût. Ainsi les frais médicaux sont pris en charge aux taux de : * 90% pour les employés et gradés. * 100% pour les cadres. * Un système de retraite complémentaire pour lequel la SIB verse les 2/3 du

les risques de contagion. La visite médicale est obligatoire, notamment à l’embauche, la visite biannuelle, et la visite de reprise après un accident du travail de plus de 8 jours ou de maladie de plus de 21 jours. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère en charge du Travail. Sont à la charge de l’employeur l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps