Commission militaire centrale

qui est un magistrat. Le greffier en chef en collaboration avec le greffier responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre

règlements des Assemblées. Pour l’Assemblée Nationale et pour le Sénat, il y a un règlement intérieur spécifique. Ces deux règlements donnent les règles du jeu sur le fonctionnement de l’institution. Ce droit peut être utilisé pendant les séances ou en commission. Quelques amendements ont une certaine notoriété puisqu’il crée un débat public. Ex : Amendement Mariani pour le test ADN sur les regroupements familiaux. Ce droit est libre et illimité mais il a été encadré pour éviter les dérives. C’est un parlementarisme

Soviétique Chinoise en 1931. En 1933, un an après la perte d’audience au sein de l’Armée et du Parti, il est Membre de la tendance minoritaire au sein du Comité Central. La défaite de l’Armée Rouge pousse Mao à entamer la « Longue Marche », en octobre 1934. Lors de la conférence de Zunyi, Mao est nommé à la tête du Parti et de sa commission militaire. En 1936, l’axe de lutte est changé, non plus contre le Guomintang, mais contre l’Impérialisme Japonais. La Guerre Sino-Japonaise fait rage entre 1937 et 1945

d'objectifs d'intérêts communs. Les OIG se répartissent en différentes classifications : OIG universelles (ONU) ou régionales (CEE) ; OIG générales (ONU) ou spéciales (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture) ; les OIG économiques (CEE), militaires (OTAN), politiques (ONU, CEE), ou techniques (Union Internationale des Télécommunications). Une Organisation internationale Non Gouvernementale (ONG) est constituée par tout groupement, toute association, ou mouvement constitué de façon durable

la guerre mondiale on a une prise de conscience de la par des Etats. Beaucoup de diplomates et de politiques on réfléchit sur la question. En 1922 une Union paneuropéenne Richard KOUDENHOVE-KALERGI est élaborée. Une alliance à la fois politique, militaire et économique. On ne peut pas avoir une paix durable si on pas une mise en commun de tous ces domaines. Projet repris par la France, Aristide Brillant en 1929 avec une vision différente. Il s’agissait de créer un lien fédéral entre les Etats prioritairement

institutions : la Haute autorité qui deviendra la Commission au sein de laquel se trouve 9 membres nommées par les Etats (indépendants de Etats qu’ils sont nommés -> 2 pour les 2 grands et 1 pour les petits) ; l’Assemblée parlementaire qui deviendra la Parlement européenne (les parlementaires sont nommés nationalement) -> que des pouvoirs consultatifs ; un Conseil composé des ministres des différents gouvernements (législateur avec la Commission) ; la Cour de Justice composée de 7 juges par Etats

mais il n'a pas de pouvoir permanent, est sans cesse contrôler souvent rappeler a l'ordre. En droit seul le roi peut déléguer un pouvoir, ce qu'il fait en attribuant une commission aux intendants et des arrêts particuliers pour accomplir des taches déterminées. Les administrateurs, a leur tour, avec la permission et une commission du souverain subdélégué leur pouvoir a un individu compétant pour enquêter ponctuellement a leur place, rarement pour juger. Un intendant joue 3 rôle décisif dans l'administration

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

que dans un premier temps une véritable administration va se structurer. L’Etat français dans sa période de formation est un Etat de justice, le roi pour s’imposer doit confisquer la justice seigneuriale, ecclésiastique et il organise son appareil central autour des parlements judiciaire et autour du chancelier qui est chef des services royaux. C’est cette fonction qui attire les fonctions de police, d’administration et le chancelier est jusqu’au 17ème siècle le premier personnage de l’Etat. Le chancelier