Commission militaire centrale

L’EUROPE SOUS LA LOUPE DOSSIER DIDACTIQUE Pour le 3° degré de l’enseignement secondaire Une édition de la Représentation en Belgique de la Commission européenne, réalisée en collaboration avec la Stichting Ryckevelde. Ce dossier a été constitué en tenant compte des remarques et contributions d’enseignants. L ^ G Y e ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et

d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu, ayant moins de six mois de date ; 2° Un certificat de nationalité ivoirienne ; 3°un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ; 4° Un état signalétique et de services militaires, ou toute autre pièce établissant que l’intéressé est en règle vis à vis des lois sur recrutement dans l’armée ; 5° Un certificat de visite et de contre- visite médicale délivré par des médecins de l’Administration et indiquant que l’intéressé

été lancée le 6 janvier 2005 avec la tenue, à Jakarta, de la Réunion extraordinaire des dirigeants de l’ASEAN sur les conséquences du tremblement de terre et du tsunami, où l'on a reconnu que l’Organisation des Nations Unies devait jouer un rôle central.[5] Des mesures ont été prises pour renforcer la préparation aux catastrophes avec la mise en œuvre de stratégies pour le développement des systèmes d’alerte avancée dans plusieurs pays, la promotion de la gestion des risques de catastrophe fondée

d'instruction est saisit, il va devoir instruire l'affaire à charge et à décharge. Il pourra décider de l'audition de témoin, pourra ordonner des perquisitions, des saisies de documents, chargé un tiers de certaines expertises. Il délivre alors une "commission rogatoire. Ces pouvoirs s'accompagnent de la faculté de contraindre les personnes à se mettre à disposition de la justice. Si on va crescendo, le juge d'instruction peut délivrer des mandats (de comparution= convoque une personne) (d'amener= ) (d'arrêt=s'agit

Police Department (soit deux mille neuf cent quatre-vingt-douze morts en comptant les dix-neuf terroristes pirates de l'air), selon les chiffres officiels du rapport de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis, remis le 22 juillet 2004[1],[7],[8],[2]. Attentats du 11 septembre 2001 Cette commission a été créée en 2002 pour expliquer comment ces attentats ont pu se produire et pour éviter que cela ne se reproduise[9]. Dans son rapport[1] publié fin août 2004, elle

un droit à l’information et qu’à ce titre il pouvait se faire communiquer les documents administratifs. Etant précisé que ce droit connait des limites (secret défense nationale, dossier médical). La loi de 78 a créé une institution spécifique La commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, que n’importe qui peut saisir si une administration vous refuse un accès. La deuxième loi du 11juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Cette loi concerne les actes individuels,

pays sur le plan politique mais surtout économique. C'est en 1957 que les pays fondateurs mettent en place un "marché commun" avec la Communauté économique européenne (CEE). La chute du mur de Berlin symbolise l’effondrement du communisme en Europe centrale et orientale. Durant cette période de nombreux pays vont rejoindre la communauté européenne. En 1995 quinze pays font partis de l’union et couvre la quasi-totalité de l’Europe. Le 1er janvier 2007 l’union comprend 27 membres avec l’adhésion de la

mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres)

pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les

meilleure connaissance de son rôle et de son organisation : ➢ Une collectivité territoriale (la notion d’assise matérielle de l’Etat ; les trois éléments composant l’Etat : une population/un gouvernement/un territoire). ➢ Des services centraux et déconcentrés qui en constituent l’épine dorsale dans la mesure où l’action administrative est rendue possible grâce à une ressource humaine appelée : fonctionnaires ou agents publics. ➢ Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par