Commission militaire centrale

| T.D. de DROIT ADMINISTRATIF 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT Arrêt à voir dans le GAJA : Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart Sommaire de la fiche : I. L’administration centrale de l’État A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office

Linas-Marcoussis. En conséquence; le Président de la République réaffirme l'autorité du Premier Ministre, Commission Electorale Indépendante 9. Les parties signataires du présent accord conviennent d'apporter les modifications quant à la composition, organisation et fonctionnement de l'actuelle Commission Electorale Indépendante (CEI): a. Composition et fonctionnement de la Commission Centrale de la CEI : • Deux (2) représentants nommément désignés par chaque partie signataire de l'Accord de

conventions qui vont contribuer à indiquer le sens que va prendre peu à peu la SDN • Le manque d’universalité dans une organisation à vocation universelle • La défection de la France au système alors qu’elle est devenue une des puissances centrales de la SDN 1er ARGUMENT : Le mécanisme de sécurité collective mis en place par la SDN a) Le contexte d’idéalisme pacifique : ⇨ La SDN est un projet des puissances Alliées et associée = les vainqueurs de la Guerre (France, Grande Bretagne

ces espoirs : des problèmes cruciaux restent en suspens et le retrait des Etats-Unis en 1920 prive la SDN de l’assise politique qui lui aurait permis de remplir sa mission. Dès lors, la voie est ouverte aux ambitions des nouveaux Etats d’Europe centrales et au révisionnisme des pays insatisfaits, jusqu’à paralyser le système international en 1924. Ensuite, l’intervention anglo-américaine et la prospérité retrouvée permettent une détente ambigüe fondée sur l’entente franco-allemande et sur la sécurité

ADMINISTRATION CENTRALE DE L’ETAT ORGANES CONCERNÉS POUVOIRS COMPOSITION DE L’ORGANE Président République Pouvoirs réglementaires / administratif : Nomme emploies civiles et militaires de l’Etat (article 13) Peut prendre des décrets dans certaines matières listées par des textes Secrétariat général de la présidence de la république Etat major militaire Premier ministre Pouvoir réglementaire général. Intervient dans le champ du pouvoir réglementaire autonome Intervient dans le champ

appartenance volontaire à une communauté malgré les barrières linguistiques et culturelles = l’Etat regroupe la nation. • 1914 : Europe divisée en grands empires dont les + vieux, France et Angleterre. • 1918 : traités traçant les frontières en Europe centrale. D’où désaccord et Seconde Guerre Mondiale. • 1945 : frontières non redessinées (crainte d’une nouvelle guerre). Mais rideau de fer partageant l’Europe en 2 + émiettement des Balkans. • Ces 20 dernières années : Europe découpée, morcelée ; aujourd’hui

monopoliser les moyens de puissances. Norbert Ellias, « les moyens financiers qui se déversent dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et policier qui de son côté est le garant du monopole fiscale ». Ces 2 monopoles clefs sont inconcevables l’un sans l’autre. Le processus de monopolisation regroupe le pouvoir économique et militaire. A l’intérieur de celui-ci se constitue un appareil administratif et permanent charger de la gestion de ces monopoles. Ce n’est

secteurs qui ménagent la susceptibilité des Etats. Les Etat souhaitent rarement qu’on s’immisce dans leur actions politique donc ils vont accepter cette immixtion dans le domaine technique. La première organisation est créée en 1815 la commission centrale du Rhin et la commission européenne du Danube en 1856/. Au lendemain de la seconde guerre mondiale ce mouvement va s’amplifier et les création se multiplier. Il y a une grande diversité d’organisation aujourd’hui. a. La diversité dans la composition

développement du nucléaire civil. En parallèle, suite au démantèlement de l’URSS et à  l’assouplissement des tensions américano-soviétiques, des pactes de démilitarisation comme le HEU Deal ont été signés, permettant la conversion des stocks militaires devenus non stratégiques en stocks civils. Les producteurs d’électricité, qui ont continué à  exploiter la technologie nucléaire, ont alors pu profiter de ces stocks à  faible coût (moins de 10$ par livre). Il n’était donc plus du tout rentable

et la réforme du secteur de la sécurité .........................................24 III.3. Les élections législatives de novembre 2008 et l’implication de la CEDEAO......................................27 III.4. De la montée des tensions politico-militaires au double assassinat de mars 2009 : initiatives et réactions de la CEDEAO ...............................................................................................29 III.5. La CEDEAO et la stabilisation politique de la Guinée-Bissau : les