Commission nationale consultative des droits de l'homme

présentes dans le passé glorieux de la Nation. Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l'identité culturelle nationale retrouvées et se doter d'institutions authentiquement populaires. Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale, restaure enfin, dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain

Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination* Titre Premier : Dispositions préliminaires Chapitre premier : objectifs et définitions Article premier : La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l’homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. A cet effet, elle vise : la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production;

Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Composition actuelle du Conseil Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République Valéry Giscard d'Estaing 1981[6]-à vie membre de droit Jacques

controverse doctrinale porte sur l’organisation de l’autorité chargée de statuer sur les litiges administratifs. Le principe d’unité de juridiction est prôné par la thèse judiciaire. Selon cette thèse, la fonction juridictionnelle consiste à dire le droit, elle est une et elle doit donc être exercée par un même ordre d’autorité: les tribunaux judiciaires. Cette thèse est dominante sous la Restauration et a été systématisée par le duc de Broglie dans son compte-rendu du livre de Macarel « des tribunaux

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

 II ) Du droit de vote à la parité Nous allons désormais nous intéresser à la participation des femmes françaises à la vie politique de 1945 (à partir du droit de vote) jusqu'à 2000 (vote de la loi de la parité) Il faut attendre après la Seconde Guerre Mondiale, où le rôle joué par bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

4. la nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits économiques, sociaux et culturels .......................16 2.3. Droits collectifs ..............................................................17 2.4. Devoirs

ERC INSEE : L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc.Les fonctions principales de l'Insee sont de : * organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ; * mener des enquêtes