Commission nationale consultative des droits de l'homme

C’est le mythe qui fonde la nation  B- Les chocs de la Renaissance Premier choc : on avait pris l’habitude depuis Rome d’avoir une vision universaliste mais désormais on prend conscience de la division du monde au delà des identités nationales. L’espace de l’Europe apparait clairement limité par océan atlantique, mer méditerranée et Empire Ottoman à l’Est. Jusqu’en 1917 l’Empire russe considérait que sa destinée était de prendre Constantinople et de rétablir un empire chrétien. Deuxième

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est

Droit public Introduction  Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes, aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…). Quelle est la place du droit public

BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils

affirmait le 1er décembre 2009 le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso. Aujourd’hui, toutes les entités se proclament démocratiques et c’est au tour de l’Union européenne de s’en réclamer plus ouvertement que jamais. Étymologiquement, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. C’est donc « un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (droit de vote) et un droit de contestation » (lexique des termes juridiques)

faculté de droit L’assistance au suicide et droits fondamentaux Première dissertation de Bachelor rédigée par sous la direction du Professeur Novembre 2010 Table des matières 1 Bibliographie 3 2 Liste des abréviations 3 3 Introduction 5 4 L’assistance au suicide du point de vue des droits constitutionnels et de la CEDH 5 4.1 Le droit à la vie 5 4.2 Le droit de mourir comme corollaire au droit à la vie 6 4.3 L’assistance au suicide dans le cadre de la protection de la

DROIT COMMUNAUTAIRE INTRODUCTION Le droit communautaire est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des