Commission nationale consultative des droits de l'homme

classique qui confie aux états européens cités le soin de régler les questions politiques qui affectent le continent et leur colonie. Cette coopération européenne va donner naissance à un droit public européen et international par la mise en place de règlementation dans divers domaines (statuts des fleuves, droit de la mer, de la guerre.) La division politique : ⇨ Sur ce plan, l’Europe est très divisée. Cela est du à la défaite de Napoléon et des traités de 1815. ⇨ Ces traités

judiciaire : C’est le contentieux judiciaire de l’administration. Un litige peut relever de la juridiction judiciaire soit : Par nature : pour réprimer une infraction commise par une personne publique, Lorsque l’administration est soumise à un régime de droit privé ou que son activité a été attribuée par la loi ou la JP à la compétence du juge civil. B- Le traitement des litiges de façon alternative : MARC : Les modes alternatifs de règlement des conflits ou des litiges (MARL). Ce qui caractérise le

dégradantes, critiques non fondées, attribution de tâches inutiles ou non adaptées aux compétences). Harcèlement En juin 2000, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a jugé que le harcèlement moral est contraire aux principes des Droits de l’Homme en tant qu’atteinte à la dignité du salarié, à l’intégrité de sa personne et à son droit au travail. Bien que ce ne soit pas un fait nouveau dans les entreprises, c’est seulement en 2002 que le harcèlement moral a vu son apparition

FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le

/ l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux et imprègne le droit et la conception du pouvoir, l’islam y est à la fois lien spirituel et un code social. Il y a deux droits qui sont fortement imprégnés

"développement de tous les hommes et de tout l'Homme". 1. Développement de tout l'Homme 2. Qu'est ce que la fraternité ? 3. Le Citoyen 4. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 5. Droits et devoirs 6. Le concept de "gouvernement mondial" 7. Les tentatives 8. Les organisations mondialistes 9. L'expérience du Congrès des Peules 10.Une expérience de démocratie mondiale en cours • Notes et liens • Questions et réponses 1. Développement de tout l'Homme : La référence historique de ce sujet se

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit. - Favoriser la prise de conscience et la mise

Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat

contrôle des changes, passage à un marché commun puis passé à Union économique avec le Traité de La Haye en 1958 > trois pays formant ainsi une Union économique. Pas d’organisme supranational que des politiques intergouvernemental avec - des commissions mixtes spécialistes, - un conseil de l’union économique, - un comité des ministres, - un conseil de parlementaires, - conseil économique et social. En 1957, signature du Traité de Rome incluant le Benelux, incluant l’UEBL.