Commission nationale de déontologie de la sécurité

aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Nous travaillons en étroite collaboration avec les associations et les instituts majeurs suivants pour faire progresser les pratiques et échanger nos expériences : * Commission anti-corruption de la Chambre de commerce internationale ; * Global Council on Business Conduct, The Conference Board ; * Ethics and Compliance Officers Association ; * International Business Ethics Institute ; * Institute of Business

réglementaires portant application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits, d’une part, et les conditions et

réglementaires portant application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits, d’une part, et les conditions et

cohérent au sein de l’administration q Travaux conduits sous la direction de Henri GUILLAUME, IGF n Rapport de la mission de comparaisons internationales relative à l’audit et à l’évaluation des administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne (rapport de décembre 2008) n Rapport relatif au contrôle interne, à l’audit interne et à la maîtrise des risques dans l’administration de l’Etat (rapport de septembre 2009) 4 Les constats de la mission q Un développement du contrôle

EDITO Pare Michel BENICHOU, Président du Conseil National du Conseil National des Barreaux 'Europe, en cette période, peut être porteuse d'espoir. L La Loi dite « PERBEN II » a été adoptée par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, devant lequel le Conseil National a déposé ses observations, n'a censuré que deux dispositions : - l'interdiction de demander la nullité de la procédure mal orientée par les services de Police ou l'accusation, - le huis-clos de l'homologation de la peine

Gynécologie Obstétrique Pr. CHABRAOUI Layachi Biochimie et Chimie Pr. CHERRAH Yahia Pharmacologie Pr. CHOKAIRI Omar Histologie Embryologie Pr. KHATTAB Mohamed Pédiatrie Pr. SOULAYMANI Rachida Pharmacologie – Dir. du Centre National PV Pr. TAOUFIK Jamal Chimie thérapeutique V.D à la pharmacie+Dir du CEDOC Décembre 1992 Pr. AHALLAT Mohamed Chirurgie Générale V.D Aff. Acad. et Estud Pr. BENSOUDA Adil Anesthésie Réanimation Pr. BOUJIDA Mohamed Najib Radiologie

s'engagent à respecter la CPI / ESOMAR Code international sur le marché et de la recherche sociale , qui a été rédigée conjointement par ESOMAR et la Chambre de commerce internationale, et est appuyé par les principaux organismes professionnels nationaux et internationaux à travers le monde. B) Leurs rôles. Le rôle de SYNTEC Etudes : 1. Promouvoir le marché des études de marché et sondages d'opinion La raison d'être essentielle d'un syndicat est de prendre position pour porter une vision commune

écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par la représentation du peuple. La loi parlementaire est élaborée par les élus regroupés au sein du Parlement. (L’Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élu au suffrage indirect)). La loi organique est relative à l’organisation des pouvoirs publics (application des articles de la Constitution). La loi ordinaire : sur demande des élus sous conditions (par exemple

Investor Relations)..................................................................... 17 Club d'actionnaires .......................................................................................................................... 17 CNC (Conseil National de la Comptabilité) ..................................................................................... 17 Code ISIN...............................................................................................................................

Américains et Français ont aussitôt promulgué des lois dites de sécurité financière et de protection des marchés des capitaux. Ces législateurs ont apporté des nouveautés à caractère contraignant en matière de règles d’indépendance des auditeurs. En Tunisie, l’indépendance est réglementée par les articles 262 et suivants du Code des Sociétés Commerciales (C.S.C) et par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières (LRRSRF). L’indépendance morale